Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Steven Fred Bodon, ancien conseiller en placement de Calgary


Des clientes âgées ont subi de lourdes pertes

CALGARY, le 6 mars, 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Fred Bodon.

L'entente porte sur des allégations selon lesquelles M. Bodon n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux clientes âgées et pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à celles-ci.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction et l'entente de règlement seront publiées à ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris  les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le 12 mars 2018, à 9 h 30

Lieu : Bow Valley Square Conference Centre (tour 2, 3e étage), salle Hamilton, 2015 - 5th Avenue S.W. Calgary (Alberta)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Bodon en octobre 2015. La conduite en cause a eu lieu pendant que M. Bodon était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bodon n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=322001EEB60F4616A1DC467D7EEE8745&Language=fr

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:11
À la suite d'une journée de médiation tenue hier, les travailleuses et travailleurs de Barry Callebaut ont déclenché une grève générale illimitée. Forts d'un mandat adopté à 95 %, les 365 travailleurs n'ont eu d'autre choix que d'envoyer un message...

21 sep 2019
HUAWEI CLOUD a annoncé une série d'investissements stratégiques en 2019, dans le but d'élargir sa présence mondiale et de répondre à la demande croissante pour sa plateforme intelligente dans le Cloud, sécurisée et stable. HUAWEI CLOUD connaît une...

21 sep 2019
La Cour d'appel donne raison à la CSN-Construction en ce qui concerne le pourvoi judiciaire accompagné d'un sursis d'urgence qui a été déposé en juillet dernier dans le dossier du conflit de compétences entourant la pose des rails du métro de...

21 sep 2019
Les représentants des médias sont conviés à un point de presse, ce samedi 21 septembre. Le président général du SFPQ, Christian Daigle, et la présidente régionale du SFPQ, Caroline Bouffard seront sur la ligne de piquetage dans la réserve faunique...

20 sep 2019
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO...

20 sep 2019
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Michael Alexander McKee.  Plus particulièrement, les allégations portées sont les suivantes : (a) En mars et en avril...



Communiqué envoyé le 6 mars 2018 à 12:00 et diffusé par :