Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité, CPG

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 80 000 $ pour un entrepreneur de Gatineau


QUÉBEC, le 6 mars 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Gatineau, M. Marc Lépine, a été condamné à payer des amendes totalisant 83 756,65 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales.

M. Lépine a plaidé coupable, le 22 février 2018 au palais de justice de Gatineau, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de taxes aux autorités fiscales. De plus, M. Lépine a admis avoir omis de produire ses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2011 à 2015, et donc de verser les sommes dues relatives à l'impôt sur le revenu. 

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er avril 2010 au 30 avril 2016. L'enquête de Revenu Québec a révélé que M. Lépine, qui exploitait une entreprise individuelle faisant des affaires sous les raisons sociales SMC System et Système SMC, ne remettait pas les montants de taxes perçus dans le cadre de ses activités commerciales. Il effectuait la vente et l'installation de caisses enregistreuses et de modules d'enregistrement des ventes (MEV). Son autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV lui a été retirée par Revenu Québec en 2016.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016, à Gatineau et à Val-des-Monts. Des accusations avaient été déposées par la suite, en mai 2017. 

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : [email protected]

 

SOURCE Revenu Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 03:00
SERES, leader chinois des véhicules à énergie nouvelle, a récemment annoncé sa stratégie mondiale d'expansion des ventes et des services visant à redéfinir le marché des véhicules de luxe à l'aide de technologies intelligentes. Pour réaliser ce...

à 00:01
La Banque Royale du Canada (« RY » aux bourses de Toronto et de New York) (« RBC ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu l'acquisition de Banque HSBC Canada (HSBC Canada)....

28 mar 2024
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025 pour apporter des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de jeunes du...

28 mar 2024
Volvo Financial Services (VFS) a annoncé aujourd'hui la poursuite de son partenariat avec JA (Junior Achievement) Worldwide jusqu'en 2025, dans le but d'offrir des compétences et des connaissances en matière d'éducation financière à encore plus de...

28 mar 2024
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (« GTAA ») a publié aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour 2023. Le volume du trafic passagers a connu une hausse de 9,2 millions de personnes, ou 25,8 %, par rapport à 2022, allant de...

28 mar 2024
Ressources Robex inc. (« Robex » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que son conseil d'administration a approuvé la mise en place du regroupement des actions ordinaires émises et en circulation de la Société approuvé par ses actionnaires le 29...



Communiqué envoyé le et diffusé par :