Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujets : Droit / Problèmes légaux, ATY, CPG

Studio de santé sans permis - Le Centre d'entraînement Uvolution inc. plaide coupable



QUÉBEC, le 1er mars 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre d'entraînement Uvolution inc. et son président, M. Omar Berrada, ont plaidé coupables, le 18 décembre 2017 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à payer des amendes totalisant 4 500 $ et son président, 1 350 $.

L'Office reprochait au centre et à son président d'avoir exercé, en février 2016, des activités de studio de santé au 4052, rue Wellington, à Montréal, sans détenir le permis requis.

Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications

Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:11
NOVADIP BIOSCIENCES, société spécialisée dans la médecine régénérative et pionnière dans la croissance des tissus tridimensionnels dérivés de cellules souches adipeuses pour la reconstruction de tissus durs et mous, annonce que Jeff Abbey sera nommé...

à 11:05
Research Now SSI, leader mondial dans le domaine des données first party et des services associés, annonce le lancement de la solution SamplePlustm Meter. Fruit d'un partenariat avec RealityMine, SamplePlus Meter associe des données observées liées...

à 11:00
Avec un chiffre d'affaires de près de 60 milliards de dollars par année, près de 10 % du total des emplois occupés au Québec, soit plus de 405?000 postes directs et indirects, et un taux de croissance annuelle net de 6 % du nombre de franchiseurs...

à 09:40
Messieurs François Ruel, Martin Dufour et Daniel Nossey, de Groupe Kameleon, ainsi que Monsieur Luc Gibbons, maire de Saint-Félicien, ont procédé aujourd'hui à l'annonce de la construction d'une usine de production, de transformation et de...

à 08:30
En cette saison de partage, les employés d'Economical ont sélectionné 13 organismes de leur communauté qui ont chacun reçu 2 500 $. Le programme Choisissez votre organisme de bienfaisance a remis 157 500 $ depuis sa création, dont 32 500 $ cette...

à 08:00
Planet, spécialiste de  l'imagerie satellites et de l'analyse de données, et BASF annoncent aujourd'hui la signature d'un accord commercial. Celui-ci vise à fournir chaque jour aux...




Communiqué envoyé le 1 mars 2018 à 11:00 et diffusé par :