Une nouvelle coalition d'organisations de l'industrie de la création exhorte le CRTC à agir contre le vol de contenus en ligne

OTTAWA, le 29 janv. 2018 /CNW/ - Franc-Jeu Canada (www.francjeucanada.ca), une coalition d'artistes, de créateurs de contenu, de syndicats, d'associations, de producteurs, d'acteurs, de diffuseurs, de distributeurs et d'exposants canadiens demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'agir pour remédier au vol de contenu numérique par des sites Web de piratage illicite.

Les emplois de centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur de la création, des auteurs-compositeurs et des artisans à la réalisation jusqu'aux artistes-maquilleurs et journalistes locaux, sont à risque en raison de l'augmentation du piratage en ligne. La rémunération provenant de services de diffusion en continu, de radiodiffuseurs, de distributeurs et d'exposants légitimes aide à soutenir ces artistes et créateurs. 

« Nous savons que les Canadiens aiment le contenu numérique, que ce soit pour regarder leur émission de télévision ou équipe de sport favorite, ou pour écouter leur musique favorite en ligne », affirmait le docteur Shan Chandrasekar, président et chef de la direction de l'Asian Television Network International Limited (ATN) qui présente la demande au nom de la coalition.  « Ils sont souvent les plus fervents amateurs de contenu créatif canadien. Cependant, le vol en ligne empêche les Canadiens de profiter du contenu qu'ils aiment et de protéger les emplois des artistes qui le créent. »

Franc-Jeu Canada désire que le CRTC modernise les outils utilisés pour protéger les artistes canadiens contre le piratage en ligne. La coalition propose que le CRTC crée un organisme indépendant, L'Agence indépendante d'examen du piratage (AIEP), pour l'aider à identifier les sites Web engagés de façon flagrante dans le vol de contenu. Le CRTC pourrait alors exiger que les fournisseurs de services Internet prennent des mesures pour empêcher que le contenu de ces sites atteigne les Canadiens. Le processus de l'AIEP et du CRTC serait assujetti à une surveillance par la Cour d'appel fédérale. 

« Ce que nous proposons est une solution dont l'efficacité a été démontée dans des pays comme le Royaume-Uni, la France, et l'Australie, » ajoutait le Dr Chandrasekar. « Nous sommes d'ardents partisans de cette formidable coalition qui a été créée pour proposer un nouvel outil afin de permettre au CRTC de résoudre la question du piratage en ligne au Canada. Nous avons pleinement confiance que les organismes de réglementation canadiens accepteront de moderniser les outils disponibles pour aider les créateurs à protéger leur contenu tant apprécié des Canadiens. » 

Franc-Jeu Canada est une coalition composée de plus de 25 organisations représentant tous les secteurs de l'industrie du cinéma, de la télévision, de la radio, du divertissement sportif, et de la musique au Canada, notamment : l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA), l'Alliance internationale des employés de scène, de théâtre et de cinéma (AIEST), Asian Television Network (ATN), l'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films, la Association canadienne de la production médiatique, l'Association des propriétaires de salles de cinéma du Canada, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle, et de la vidéo (ADISQ), l'Association québécoise de la production médiatique (AQPM), Bell, CBC / Radio-Canada, les Cinémas Ciné Entreprise Inc., les Cinémas Guzzo, Cineplex, Cogeco Connexion, Corus, DHX Media, Entertainment One, Ethnic Channels Group, Fairchild Media Group, la Guilde canadienne des réalisateurs (GCR), Landmark Cinemas, Maple Leaf Sports and Entertainment (MLSE), Québecor, Rogers Média, Television Broadcasts Limited (TVB), TIFF, Unifor, et l'Union des artistes (UDA).

Pour obtenir plus d'information, consultez www.francjeucanada.ca.

Déclarations des parties intéressées

« L'Académie canadienne se joint à nos partenaires de Franc-Jeu Canada dans la lutte contre le vol de contenus créatifs en ligne. Nos membres sont des hommes et des femmes qui travaillent assidûment pour favoriser l'essor des industries de la création, de la télévision et du cinéma au Canada et qui méritent d'être indemnisés équitablement pour leur travail. Nous voulons continuer de produire des films et des émissions de télévision de qualité et inspirer la prochaine génération de Canadiens afin qu'ils puissent créer du contenu de classe mondiale préconisé par l'Académie canadienne sans avoir à se soucier du piratage numérique. » - Beth Janson, chef de la direction, Académie canadienne du cinéma et de la télévision

« Les talents canadiens travaillent d'arrache-pied pour exprimer leur art et raconter des histoires spécifiquement canadiennes. Le piratage en ligne vole leur travail et les revenus dont ils ont besoin. Il est temps de suivre la voie de pays comme le R.-U. et l'Australie et d'agir contre les opérateurs illégaux. » - David Sparrow, président national, ACTRA

« Le piratage n'est pas un crime sans victime.  Elle vide les poches des travailleurs et réduit ainsi la quantité de travail disponible.  C'est pourquoi l'AIEST soutient la création d'une agence indépendante de contrôle du piratage sur Internet (AIEP).  Le Canada doit prendre des mesures pour protéger et créer des emplois, stimuler l'économie et attirer de nouveaux investissements. » - John M. Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes, Alliance internationale des employés de scène, de théâtre et de cinéma (AIEST)

« Bien que le piratage de contenu illicite ne soit pas nouveau en soi, il est de plus en plus omniprésent, et ses effets économiques continuent de brimer des milliers de créateurs et autres intervenants de l'industrie de la création au Canada et dans le monde. Au nom de l'ACDEF (Association canadienne des distributeurs et des exportateurs de films), nous sommes engagés à travailler aux côtés de nos collègues de l'industrie et du gouvernement du Canada pour établir un processus depuis longtemps souhaitable pour lutter contre le piratage de contenus illicite. » - Emily Harris, présidente, Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films

« En termes simples, le piratage nuit au Canada et aux Canadiens. Il nuit à notre secteur de la production, réduit le rendement économique, élimine des emplois, augmente les prix pour les auditoires canadiens, diminue la production de contenu national et réduit notre influence culturelle dans le monde. Le piratage est illégal et ne doit pas être autorisé à continuer. » - Reynolds Mastin, PDG, Association canadienne de la production médiatique 

« Le vol de films est l'un des problèmes les plus graves auxquels sont confrontés tous les intervenants de l'industrie cinématographique au Canada et à l'échelle mondiale. Les membres de la Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada soutiennent ces efforts pour bloquer et fermer les sites Internet qui proposent du contenu obtenu de manière illicite. » - Nuria Bronfman, directrice générale, Association de propriétaires de cinémas du Canada

« L'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) est fière d'appuyer cette initiative qui vise à combattre le piratage en ligne. Composant depuis plus de 15 ans avec des habitudes de consommation en pleine évolution, le secteur de la musique ne peut tolérer que les ayants droit soient davantage fragilisés par les pertes de revenus engendrés par le piratage. Ce sont tous les Canadiens et le reste du monde qui sont perdants si le milieu de la musique n'est plus en mesure d'assurer le renouvellement d'une offre musicale riche et diversifiée. »  - Claude Larivée, président, Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle, et de la vidéo (ADISQ)

« L'Association québécoise de la production médiatique (AQPM), au nom des producteurs indépendants de contenus audiovisuels du Québec, se réjouit de soutenir cette initiative qui engage activement les fournisseurs de services Internet à lutter contre le téléchargement illicite d'oeuvres artistiques. Le piratage de contenus audiovisuels est effectivement un véritable fléau tant pour les intervenants de l'industrie que pour les consommateurs eux-mêmes. » - Hélène Messier, présidente-directrice générale, Association québécoise de la production médiatique (AQPM)

« Le piratage de contenu numérique affecte tout le monde, ceux qui regardent et qui écoutent du contenu de sources licites et ceux qui le produisent. Les détenteurs de droits numériques ont besoin d'outils à jour afin de combattre le piratage là où il se produit, sur l'Internet, et le processus proposé par la coalition prévoit justement cela d'une manière équitable, ouverte et efficace. Bell est heureuse de collaborer avec nos partenaires de l'industrie et le CRTC, à cette étape importante qui permettra d'assurer la viabilité à long terme du secteur de la création au Canada. » - Randy Lennox, président, Bell Média

« Nous soutenons les efforts visant à arrêter le piratage de contenus protégés par des droits d'auteur. Les groupes qui volent et revendent du contenu sans l'autorisation du détenteur des droits enfreignent la loi et nuisent au soutien financier apporté à la culture. » - Hubert T. Lacroix, président-directeur général, CBC/Radio-Canada

« Nos salles sont le coeur des communautés qu'ils desservent. Il y a plus de 11 000 Canadiens qui travaillent dans les cinémas partout au pays et le vol de films menace de façon importante leurs moyens de subsistance.  Nous soutenons pleinement toutes les initiatives qui viseront à restreindre l'accès au contenu obtenu de façon illicite par l'entremise de l'Internet. » - Raffaele Papalia, président, Les Cinémas Ciné Entreprise Inc.

« En tant qu'acteurs et employeurs au sein de l'industrie du film du Canada, notre travail numéro un est de s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir l'occasion de voir les films qu'ils aiment. Cette proposition est ne pas priver de jouissance des Canadiens des films des services légitimes, mais sur la lutte contre le vol. Il y a plus de 600 employés dans nos salles de cinéma qui dépendent de l'industrie du cinéma pour leur subsistance. Est-ce un fait qui compte dans l'équation pour ces sites de piratage illégaux? » - Vincent Guzzo, président et chef de la direction, Cinémas Guzzo

« Le vol de films par le biais du téléchargement illicite est la principale préoccupation de Cineplex, mais son impact touche toutes les entreprises canadiennes qui font partie de cet écosystème. Notre objectif est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher les autres de profiter financièrement en volant la créativité et les contributions considérables des intervenants de cette industrie. L'innovation ne disparaît pas, mais il ne fait aucun doute qu'une agence de contrôle comme l'AIEP aiderait à bloquer et à fermer les sites Internet offrant du contenu piraté et volé, tout en aidant les intervenants de l'industrie à développer des technologies, applications et services nouveaux pour les Canadiens et le monde entier. » - Ellis Jacob, PDG, Cineplex

« L'impact du piratage sur l'industrie télévisuelle dépasse considérablement la perte de revenus, il nuit à notre capacité de continuer à investir dans du contenu canadien de qualité et de maintenir les emplois de milliers de Canadiens. Il est temps de prendre des mesures plus concrètes pour protéger les droits des créateurs, des diffuseurs et des distributeurs canadiens, et nous sommes heureux de collaborer avec le CRTC et nos partenaires de l'industrie pour y arriver. » - Doug Murphy, PDG, Corus Entertainment

« Puisque notre entreprise est axée en grande partie sur la création du contenu de qualité pour les enfants, nous croyons que les créateurs de contenu méritent du respect et de la reconnaissance, incluant la protection de leur propriété intellectuelle. Le soutien d'une communauté créative canadienne dynamique exige des outils plus robustes pour les créateurs afin de protéger leurs récits contre le piratage de contenu. À DHX Media, nous croyons que le Canada doit adopter des mesures internationales éprouvées pour veiller à ce que les conteurs soient rémunérés équitablement pour leur créativité et leur travail. » - Steven DeNure, président et chef de l'exploitation, DHX Media

« En tant que plus grand distributeur de télévision internationale, le piratage en ligne a toujours une incidence sur nos activités sur de nombreux marchés. Le taux d'immigrants augmente sans cesse au Canada, mais le marché de la télévision payante accuse un déclin depuis des années en raison du piratage des contenus. Cela a un effet direct sur notre capacité de créer du contenu canadien pertinent ou d'engager davantage de personnel. Le marché numérique non réglementé, associé à une application laxiste de la loi, est une aubaine pour les pirates. L'heure est venue d'améliorer la réglementation et de veiller à son application rigoureuse pour protéger l'ensemble de l'industrie canadienne de la radiodiffusion. Nous avons hâte de collaborer avec le CRTC et nos partenaires dans le cadre de cette initiative » - Slava Levin, PDG, Ethnic Channels Group Limited

« Fairchild TV accueille avec joie les efforts concertés des intervenants du marché canadien du film et de la télévision pour contrer les effets pernicieux que les services de diffusion en continu du contenu piraté ont sur nos entreprises », a déclaré Joe Chan, président de Fairchild Television Ltd.  « Puisque notre société est le plus grand producteur et le plus important créateur canadien de contenu télévisuel chinois, nous avons souvent parlé de l'impact préjudiciable que cette utilisation non autorisée de notre contenu a sur nos résultats financiers », a-t-il ajouté, et comme les autres diffuseurs ethniques canadiens, qui payent pour protéger les droits canadiens du contenu étranger qui se trouve sur ces services de diffusion en continu, nous sommes heureux de participer à un effort beaucoup plus vaste pour éduquer le public et remédier à cette situation. » - Joe Chan, président, Fairchild Media Group

« Franc-Jeu est un principe simple. Les créateurs canadiens doivent être rémunérés pour leur travail comme tout le monde. Nous devons moderniser nos lois et lutter contre cette nouvelle génération de sites de piratage qui génèrent des millions de dollars en faisant le commerce du contenu volé aux créateurs canadiens. » - Tim Southam, président, Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)

 « L'impact du piratage touche bien plus que les acteurs à l'écran. La projection de films est l'aboutissement des efforts déployés par des équipes de tournage qui travaillent d'arrache-pied, du personnel de production talentueux, de notre distribution artistique et de notre équipe de gestion dévouée. Notre industrie embrasse l'innovation technologique, mais elle considère que le CRTC doit jouer un rôle pour veiller à ce que les mesures visant à prévenir le vol de produits numériques comme les films respectent les pénalités imposées en raison du vol de tous autres biens et services pour modifier l'état d'esprit de tout consommateur actuel qui ne reconnaît pas ou ne considère pas vraiment que le vol de contenu numérique est réellement un vol. » - Bill Walker, PDG, Landmark Cinemas

« La prévalence du piratage en ligne constitue une menace croissante pour une industrie qui a apporté tant de fierté pour le Canada et tant de joie pour les spectateurs, depuis des années. Nous applaudissons les partenaires qui travaillent ensemble pour demander de nouveaux règlements, afin d'aider à protéger les personnes touchées, aujourd'hui et demain; en outre, nous sommes fiers de soutenir leurs efforts dans le cadre de Franc-Jeu Canada. » - Michael Friisdahl, président et PDG, Maple Leaf Sports and Entertainment (MLSE)

 « Québecor Contenu investit massivement dans le développement des contenus originaux qui reflètent notre culture et nos valeurs québécoises. Ces productions de grande qualité nous permettent entre autres de nous démarquer face aux géants américains. Il est donc important que nos gouvernements agissent pour empêcher le piratage et ainsi préserver notre capacité à financer du contenu de grande qualité tout en protégeant les créateurs d'ici. » - France Lauzière, présidente et chef de la direction, Groupe TVA inc.; Chef du contenu, Québecor Contenu

« Nous sommes tous d'accord pour trouver de nouvelles façons de visualiser le contenu, mais le piratage signifie que les créateurs de contenu ne sont pas rémunérés pour leur travail. Nous croyons que cette proposition représente une approche équilibrée et éprouvée qui s'attaque aux gens qui rediffusent illégalement du contenu. En prenant des mesures contre le piratage, nous pouvons continuer à créer et à diffuser des émissions que les Canadiens adorent, tout en protégeant les emplois des Canadiens qui les créent. » -  Rick Brace, président, Rogers Media

« Les fournisseurs de contenu télévisuel au Canada seront bientôt acculés à la faillite en raison du grave problème du piratage de la diffusion vidéo en continu. Le régime proposé par la Coalition est un système efficace qui oblige les FAI à désactiver l'accès aux diffusions illicites. Il s'agit d'un moyen efficace de s'attaquer au problème de la piraterie qui devrait être établi le plus rapidement possible. » - Desmond Chan, directeur général adjoint, Contentieux et opérations internationales, Television Broadcasts Limited (TVB)

« Le vol de contenu numérique en ligne n'a pas seulement des répercussions sur les gens qui travaillent dans les industries créatives, mais il touche aussi tous les Canadiens. Il y a des artistes incroyables qui travaillent d'arrache-pied chaque jour pour créer un contenu nouveau et excitant, mais ils ne peuvent pas continuer à le faire s'ils ne sont pas rémunérés. Nous souhaitons que le CRTC collabore avec Franc-Jeu Canada à l'élaboration de la meilleure solution possible à ce problème pressant, en commençant par cette proposition. » - Piers Handling, administrateur et chef de la direction, TIFF

« Les médias canadiens perdent des millions de dollars en raison du piratage en ligne et des centaines d'emplois sont menacés si le CRTC ne fait rien pour bloquer l'accès aux sites clandestins qui sont hébergés en pays étrangers. Vingt autres pays ont pris des mesures pour protéger leurs industries culturelles, pourquoi restons-nous les bras croisés ? » - Jerry Dias, Président national, Unifor

« Depuis trop longtemps, les droits des artistes sont ignorés par les sites Internet pirates qui s'approprient frauduleusement des milliers d'oeuvres cinématographiques et télévisuelles.L'UDA dénonce ces pratiques. Non seulement le piratage ne reconnaît pas le travail des artisans de l'audiovisuel, mais il banalise le rapport privilégié entre le public et l'oeuvre et il appauvrit cruellement notre culture. » - Sophie Prégent, présidente, Union des artistes (UDA)

SOURCE Franc-Jeu Canada