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Le juge Michael H. Tulloch, qui mène un examen du Règlement de l'Ontario 58/16 sur les contrôles policiers de routine (ou fichage), tiendra sa première consultation publique à Thunder Bay, le 1er février.

TORONTO, 29 janv. 2018 /CNW/ - L'honorable juge Michael H. Tulloch, qui mène un examen du Règlement de l'Ontario 58/16 sur les contrôles policiers de routine, pratique connue également sous le nom de « fichage », tiendra une consultation publique à Thunder Bay, le 1^er février.

Cette consultation sera la première d'une série de 12 consultations publiques qui se tiendront aux quatre coins de la province. Trois séances auront lieu dans la région de Toronto et d'autres, à Brampton, Hamilton, Ajax, Markham, Windsor, London, Ottawa et Sudbury. 

La consultation de Thunder Bay se déroulera au DaVinci Centre, Sala Marco Polo, au 340, rue Waterloo Sud. Les portes s'ouvriront à 17 h et la réunion commencera à 18 h. Un dîner léger sera servi à 17 h. D'autres renseignements sur la réunion sont affichés sur le site Web de l'Examen, à http://streetchecksreview.ca/fr/.

Les consultations publiques ont pour objectif de permettre au juge Tulloch d'entendre les opinions des membres du public et des personnes concernées sur les contrôles de routine. Le gouvernement de l'Ontario a établi de nouvelles règles relatives aux contrôles policiers de routine qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2017 (anciennement le Règlement de l'Ontario 58/16). Aux consultations, le juge Tulloch espère entendre des membres du public ce qu'ils pensent des contrôles de routine et s'ils estiment que les nouvelles règles énoncées dans le règlement sont efficaces et devraient être respectées. Le juge Tulloch doit publier son rapport et ses recommandations au plus tard le 1^er janvier 2019.

Le juge Tulloch tiendra également des réunions avec des intervenants, comme la police, des associations policières, des groupes communautaires et des individus.

Cadre de référence

Décret

Site Web de l'Examen des contrôles de routine

SOURCE Examen indépendant sur les contrôles de routine

Communiqué envoyé le 29 janvier 2018 à 08:00 et diffusé par :