Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, MAT

Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l'annulation du Cole Memorandum


TORONTO, le 12 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la Marijuana aux États-Unis. Cet avis présentait une approche axée sur la communication d'information afin de souligner les risques auxquels s'exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et tenait compte de l'approche du gouvernement fédéral américain (selon la note de service appelée « Cole Memorandum ») consistant à s'abstenir d'appliquer la législation fédérale relative à la marijuana.

L'avis indiquait que nous reconsidérerions notre position si le gouvernement fédéral américain modifiait son approche.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l'application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l'approche établie par le Cole Memorandum.

Les ACVM examinent à présent si leur approche axée sur la communication d'information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l'annulation du Cole Memorandum. Ceux qui ne mènent pas d'activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Nous communiquerons plus de renseignements sur notre position sous peu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

 

Renseignements :   



Sylvain Théberge              

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers  

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176

l'Ontario


416 593-2336



Hilary McMeekin                

Alison Walker

Alberta Securities Commission      

British Columbia Securities Commission                         

403 592-8186

604 899-6713



Jason (Jay) Booth 

Erin King

Commission des valeurs mobilières

Commission des services financiers

du Manitoba 

et des services aux consommateurs

204 945-1660 

Nouveau-Brunswick


506 643-7045



David Harrison 

Steve Dowling           

Nova Scotia Securities Commission

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

902 424-8586 

Superintendent of Securities


902 368-6288 



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador  

mobilières du Yukon  

709 729-4909 

867 667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut

mobilières

867 975-6591

Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 12 janvier 2018 à 17:46 et diffusé par :