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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale

Transports Canada impose une autre amende pour le non-respect de la limitation de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent


OTTAWA, le 22 déc. 2017 /CNW/ - Transports Canada continue de prendre des mesures pour veiller à la sécurité de la navigation et protéger le milieu marin.

Une amende de 6 000 $ a été imposée au navire C.T.M.A. Vacancier pour le non-respect présumé d'une limitation de vitesse temporaire et obligatoire. Le propriétaire du navire dispose de 30 jours pour payer l'amende ou pour demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction ou le montant de l'amende.

Transports Canada examine un à un les cas de non-conformité signalés.

En août 2017, le Ministère a mis en place une limitation de vitesse temporaire et obligatoire pour les navires de 20 mètres et plus. Ceux-ci doivent ralentir à une vitesse maximale de 10 noeuds en raison de la présence d'un grand nombre de baleines dans l'ouest du golfe du Saint-Laurent, entre la rive nord du Québec et tout juste au nord de l'île du Prince-Édouard.

Même si, dans l'ensemble, l'industrie du transport maritime prend les moyens pour respecter la limitation de vitesse temporaire et obligatoire, le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer cette limitation à tous les navires qui circulent dans la zone visée du golfe.

La limitation de vitesse temporaire et obligatoire restera en vigueur jusqu'à ce que les baleines aient quitté le secteur préoccupant. Transports Canada continue d'aider Pêches et Océans Canada à surveiller leur migration dans le secteur.

Citation

« Notre gouvernement est déterminé à favoriser la coexistence sécuritaire entre la circulation maritime et l'environnement marin dans le golfe du Saint-Laurent. Nous comptons nous assurer que tous les navires respectent la limitation de vitesse temporaire et continuerons de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller à la sécurité des baleines. »

L'honorable Marc Garneau         
Ministre des Transports

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SOURCE Transports Canada


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Communiqué envoyé le 22 décembre 2017 à 10:10 et diffusé par :