La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires
OTTAWA, le 19 déc. 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui 17 nominations de juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
?Les personnes nommées sont toutes des juges du plus haut niveau cumulant des expériences diverses et provenant de partout au pays. Ensemble, ils aideront les territoires du Canada à poursuivre leur tradition d'excellence en matière juridique.
Citation
« La nomination de ces juges adjoints contribuera à assurer l'accès à la justice dans le Nord. Je suis également heureuse du fait que, grâce à leur expérience de juges adjoints, des membres de la magistrature accroîtront leur connaissance de la diversité du Canada et des défis auxquels font face les habitants des collectivités éloignées. »
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Faits en bref
- Les juges des cours supérieures en exercice, surnuméraires ou retraités, ainsi que les avocats possédant plus de dix ans d'expérience, peuvent être nommés juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
- Pendant son mandat, un juge adjoint exerce tous les pouvoirs, tâches et fonctions d'un juge résident.
- Les juges adjoints sont appelés à présider des instances en fonction des besoins des tribunaux. Les tribunaux du Nord tirent ainsi parti de l'expertise, des talents et des compétences linguistiques d'une gamme de juges adjoints provenant de toutes les régions du Canada.
- La ministre de la Justice choisit des candidats et des candidates aptes à occuper les fonctions de juges adjoints en consultation avec les juges en chef des trois tribunaux du Nord et les juges en chef des tribunaux d'attache des candidats.
Produits connexes
- Nominations des juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut
Nomination de nouveaux juges adjoints pour les territoires
Le 19 décembre 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada
Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
L'honorable juge Thomas A. Heeney, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région du Sud-Ouest)
L'honorable juge Patricia C. Hennessy, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région du Nord-Est)
L'honorable juge Nancy L. Backhouse, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Toronto)
L'honorable juge Paul S. Rouleau, Cour d'appel de l'Ontario (Toronto)
L'honorable juge Paul R. Jeffrey, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (Calgary)
Juges adjoints nommés pour la Cour suprême du Yukon
L'honorable juge Malcolm D. Macaulay, Cour suprême de la Colombie-Britannique (retraité)
L'honorable juge Bryan E. Mahoney, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (Calgary)
L'honorable juge Paul B. Kane, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région de l'Est)
L'honorable juge Gregory M. Mulligan, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région du Centre-Est)
L'honorable juge John S. Little, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (Edmonton)
Juges adjoints nommés pour la Cour de justice du Nunavut
L'honorable juge Nancy L. Backhouse, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Toronto)
L'honorable juge Paul S. Rouleau, Cour d'appel de l'Ontario (Toronto)
L'honorable juge Brian J. Scherman, Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan (Saskatoon)
L'honorable juge Dale F. Fitzpatrick, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région du Centre-Est)
L'honorable juge Irving W. André, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région du Centre-Est)
L'honorable juge Victoria R. Chiappetta, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Toronto)
L'honorable juge Adriana Doyle, Cour supérieure de justice de l'Ontario (Région de l'Est)
SOURCE Ministère de la Justice Canada
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