Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujets : Sondages, Opinions et Recheches, Actualité gouvernementale, Politique intérieure

Santé Canada annonce une consultation à propos du projet de règlement sur le suivi de l'aide médicale à mourir



La période de consultation en ligne durera 60 jours

OTTAWA, le 16 déc. 2017 /CNW/ - Le gouvernement fédéral reconnaît que, pour tous les Canadiens, l'aide médicale à mourir est une question très personnelle. La publication de rapports à ce sujet est essentielle pour assurer une transparence et maintenir la confiance du public. La loi sur l'aide médicale à mourir adoptée en juin 2016 autorise la ministre de la Santé à proposer un règlement relatif au suivi de la prestation de l'aide à mourir au Canada ainsi qu'à la mise en oeuvre de rapports à cet égard.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, une mesure essentielle à la création d'un système fédéral pancanadien de suivi de l'aide médicale à mourir. Les Canadiens et les principaux intervenants sont invités à examiner le règlement envisagé par le gouvernement fédéral et à présenter leurs commentaires écrits. 

Le projet de règlement énonce des exigences en matière de rapports visant les personnes autorisées à fournir l'aide médicale à mourir, à savoir les médecins, les infirmiers praticiens et les pharmaciens qui délivrent des médicaments aux fins de l'aide à mourir. Tous les renseignements personnels recueillis seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements serviront à publier des rapports annuels sur l'aide médicale à mourir au Canada, notamment sur le nombre de demandes reçues, le nombre de décès attribuables à l'aide médicale à mourir et le nombre de personnes jugées inadmissibles.  

Santé Canada invite les Canadiens et les principaux intervenants à prendre connaissance du projet de règlement et à formuler leurs commentaires en participant à la consultation en ligne d'ici le 13 février 2018.  

Le règlement définitif devrait entrer en vigueur d'ici l'été 2018, et Santé Canada commencera à produire des rapports annuels destinés aux Canadiens dans le cadre de ce nouveau système de surveillance en 2019. Entre-temps, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour établir, tous les six mois, des rapports intérimaires fondés sur les données disponibles.

Citation

« Je sais que l'aide médicale à mourir est une question très personnelle pour tous les Canadiens. Le gouvernement reconnaît que ces derniers souhaitent avoir accès à des options de fin de vie qui respectent leurs préférences et leurs valeurs personnelles. Nous avons collaboré avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants à l'élaboration d'une approche uniforme pour la mise en oeuvre de rapports sur l'aide médicale à mourir, et nous serons heureux de recevoir les commentaires des Canadiens au sujet de ce projet de règlement. »

L'honorable Ginette Petitpas Taylor 
Ministre de la Santé

Produits connexes

Document d'information : Projet de règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir
Aide médicale à mourir
Soins en fin de vie
Mise à jour intérimaire sur l'aide médicale à mourir au Canada - Du 17 juin au 31 décembre 2016
Deuxième rapport intérimaire sur l'aide médicale à mourir au Canada

Liens associés
Participer à la consultation

 

SOURCE Santé Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

15 déc 2018
Le gros lot continue d'augmenter! Pour le tirage de LOTTO MAX du vendredi 21 décembre 2018, le gros lot est estimé à 60 millions de dollars et on prévoit qu'il y aura 50 lots MAXMILLIONS d'un million de dollars chacun. Le tirage d'hier soir a fait...

15 déc 2018
Pour une 6e année, l'Association des établissements privés conventionnés (AEPC) tiendra sa campagne de sensibilisation sur le Web afin de promouvoir les visites en CHSLD pendant la période des fêtes. À l'origine, cette campagne visait à ensoleiller...

15 déc 2018
L'avis de rappel d'aliments diffusé le 4 décembre 2018 a été mis à jour et comprend des renseignements supplémentaires sur le produit. Ces renseignements supplémentaires ont été obtenus au cours de l'enquête sur la salubrité des aliments effectuée...

14 déc 2018
La députée de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, dénonce le changement d'orientation de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui souhaite déplacer le lieu prévu pour la construction du nouvel Hôpital de Vaudreuil-Soulanges en plus de reporter l'échéancier...

14 déc 2018
À la suite de l'analyse trimestrielle, S&P Dow Jones Indices apportera les modifications suivantes à l'indice composé S&P/TSX avant l'ouverture du marché le 24 décembre 2018 : INDICE COMPOSÉ S&P/TSX - le 24 décembre 2018 SOCIÉTÉ SECTEUR GICS...

14 déc 2018
Les gouvernements du Canada et de l'Alberta améliorent la vie des aînés de Boyle en inaugurant le nouvel ensemble de logements pour personnes non autonomes Wild Rose et la Wild Rose Villa (Wild Rose), un ensemble comprenant des logements avec...




Communiqué envoyé le 16 décembre 2017 à 09:35 et diffusé par :