Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Tribunal canadien des droits de la personne
OTTAWA, le 15 déc. 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a le plaisir d'annoncer les nominations suivantes à la suite d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite :
Le mandat de Gabriel Gaudreault, de Gatineau (Québec), à titre de membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne, est renouvelé pour un mandat de cinq ans à compter du 30 décembre 2017.
Le mandat de Kirsten Mercer, d'Ottawa (Ontario), à titre de membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne, est renouvelé pour un mandat de quatre ans à compter du 30 décembre 2017.
Colleen Harrington, de Whitehorse (Yukon), est nommée membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne pour un mandat de quatre ans à compter du 28 janvier 2018.
Faits en bref
- Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a le mandat conféré par la loi d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) selon les preuves présentées et la jurisprudence.
- Créé par le Parlement en 1977, le Tribunal peut trancher légalement si une personne ou un organisme a commis un acte discriminatoire aux termes de la Loi. La LCDP a pour objet de protéger les personnes contre la discrimination. Elle énonce que tous les Canadiens ont droit à l'égalité des chances, au traitement équitable et à un environnement exempt de discrimination.
- Le TCDP applique ses principes aux causes que lui soumet la Commission canadienne des droits de la personne. Il s'apparente à une cour de justice, mais il a un caractère moins officiel et il n'instruit que les causes portant sur la discrimination.
- En février 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle approche des nominations par le gouverneur en conseil, laquelle repose sur des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite, et mène à la recommandation de candidats et de candidates hautement qualifiés qui reflètent pleinement la diversité canadienne.
Liens pertinents
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Nominations par le gouverneur en conseil
SOURCE Ministère de la Justice Canada
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