Sujet : Politique intérieure
44 M$ pour moderniser l'industrie du taxi et améliorer le service
MONTRÉAL, le 15 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Québec confirme son appui à la hauteur de 44 millions de dollars pour la modernisation en cours dans l'industrie du taxi en mettant en oeuvre deux mesures clés : la mise en place d'un programme de soutien à la modernisation de l'industrie du transport par taxi et la création, sous la coordination du ministère des Finances du Québec, d'un groupe de travail qui aura le mandat d'évaluer des solutions à la chute de la valeur des permis de propriétaire de taxi. La question de la compensation financière sera au coeur des pourparlers et des recommandations finales du groupe de travail.
Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. André Fortin, et le député de Viau et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, M. David Heurtel, en ont fait l'annonce aujourd'hui.
Citations :
«?La mise en oeuvre de ces mesures démontre que nous sommes à l'écoute des besoins de l'industrie du taxi qui est actuellement en pleine modernisation. D'ailleurs, nous continuerons à travailler ensemble afin d'offrir aux usagers une industrie moderne qui répond à leurs besoins. Aujourd'hui, nous réitérons notre engagement envers cette industrie afin de lui offrir le soutien nécessaire pour poursuivre sa modernisation et se positionner dans le nouveau Québec du 21e siècle.?»
André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
«?Le programme de modernisation de l'industrie du taxi est une excellente nouvelle pour les travailleurs de ce domaine, particulièrement pour ceux du quartier Saint-Michel. Je me réjouis de l'annonce d'aujourd'hui, notamment de la formation du groupe de travail, qui a pour objectif d'analyser les enjeux du milieu pour apporter des solutions concrètes afin de moderniser l'industrie du taxi, incluant la question de la compensation liée à la chute de la valeur des permis de propriétaire de taxi.?»
David Heurtel, député de Viau et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Faits saillants :
Concernant le programme de soutien à la modernisation de l'industrie du transport par taxi :
- Le programme comprendra des mesures ayant pour objectif d'accompagner l'industrie dans sa modernisation. Elle pourra ainsi :
- bénéficier des plus récentes applications technologiques;
- avoir accès à des véhicules entièrement électriques et performants;
- s'impliquer dans la progression de l'accessibilité des véhicules de taxi;
- présenter une image de marque distinctive.
- Il est prévu de mettre en oeuvre le programme au début de l'année 2018. Il sera d'abord financé à partir des droits exigibles d'Uber versés au Fonds des réseaux de transport terrestre.
Concernant le groupe de travail :
- Son objectif principal est d'analyser et de proposer des solutions à la problématique liée à la valeur des permis de propriétaire de taxi.
- La question de la compensation y sera discutée et documentée.
- La volonté du gouvernement est de déposer un rapport au printemps 2018, soit avant le dépôt de son prochain budget.
- Les organisations suivantes participeront aux travaux du comité :
- Le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT);
- Le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ);
- Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM);
- Le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (RPTM);
- Fintaxi.
- Outre des représentants de l'industrie du taxi, il est composé de représentants des organisations suivantes :
- Ministère des Finances du Québec;
- Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports;
- Revenu Québec;
- Commission des transports du Québec.
Liens connexes :
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports : www.transports.gouv.qc.ca.
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion : http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/index.html.
Suivez-nous sur Twitter et Facebook.
PROGRAMME ENVISAGÉ D'AIDE À LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE DU TRANSPORT PAR TAXI
Présentation sommaire des modalités d'application
|
Volet 1 : Électrification et amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules taxis | |
|
Mesures |
Règles applicables |
|
Une aide financière pour l'acquisition de véhicules taxis entièrement électriques.
Clientèle admissible : Titulaires de permis de propriétaire de taxi. |
|
|
Une aide financière pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge réservées à l'industrie du taxi.
Clientèle admissible : Intermédiaires, associations et regroupements de propriétaires de taxi, Bureau de taxi de Montréal, municipalités locales. |
|
|
Volet 2 : Développement technologique et acquisition d'équipements | |
|
Mesure |
Règles applicables |
|
Aide financière pour l'acquisition, l'implantation, le développement ou l'amélioration d'applications mobiles visant à améliorer le service de transport par taxi.
Clientèle admissible : Intermédiaires, municipalités locales, associations et regroupements de propriétaires de taxi. |
|
|
Volet 3 : Accessibilité des véhicules taxis | |
|
Mesure |
Règles applicables |
|
Bonification de l'enveloppe budgétaire pour l'adaptation des véhicules taxis afin d'augmenter le nombre de véhicules taxis adaptés.
Clientèle admissible : Titulaires de permis de propriétaire de taxi. |
Dans le cadre du Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles (PSCVA), une contribution de base de 15 000 $ par voiture est actuellement octroyée à même les budgets du Ministère. Au terme de la disponibilité de ces crédits, il y aurait une bonification de l'enveloppe prévue pour le PSVCA. |
|
Volet 4 : Développement d'une image de marque | |
|
Mesure |
Règles applicables |
|
Développement d'une image de marque distinctive.
Clientèle admissible : Intermédiaires, municipalités locales, associations et regroupements de propriétaires de taxi. |
|
PROJET- PROGRAMME D'AIDE À LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE DU TRANSPORT PAR TAXI
Présentation sommaire des modalités d'application proposées d'un programme de modernisation de l'industrie du transport par taxi
|
Volet 1 : Électrification et amélioration de l'efficacité énergétique du parc de véhicules de taxi | ||||||
|
Budget : 23 M$ |
Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire | |||||
|
Mesure |
Règles applicatives |
2017-2018 (1er janv. 2018 - 31 mars 2018) |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
|
Une aide financière pour l'acquisition de véhicules de taxi entièrement électriques
Clientèle admissible : Titulaire de permis de propriétaire de taxi |
|
3 M$ |
5 M$ |
5 M$ |
5 M$ |
5 M$ |
|
Une aide financière pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge réservées à l'industrie du taxi
Clientèle admissible : Intermédiaires associations et les regroupements de propriétaires de taxi; Bureau de taxi de Montréal; municipalités locales. |
| |||||
|
Aide financière pour l'acquisition de véhicules de taxi hybrides
Clientèle admissible : Titulaire de permis de propriétaire de taxi |
| |||||
|
Volet 2 : Développement technologique et acquisition d'équipements | ||||||
|
Budget : 8 M$ |
Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire | |||||
|
Mesure |
Règles applicatives |
2017-2018 (1er janv. 2018 - 31 mars 2018) |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
|
Aide financière pour l'acquisition, l'implantation, le développement, ou l'amélioration d'applications mobiles visant à améliorer le service de transport par taxi
Clientèle admissible : Intermédiaires?; Municipalités locales; associations et les regroupements de propriétaires de taxi |
|
S. O. |
2 M$ |
2 M$ |
2 M$ |
2 M$ |
|
Volet 3 : Accessibilité des véhicules taxi | ||||||
|
Budget : 7,5 M$ |
Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire | |||||
|
Mesure |
Règles applicatives |
2017-2018 (1er janv. 2018 - 31 mars 2018) |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
|
Bonification de l'enveloppe budgétaire pour l'adaptation des véhicules taxis afin d'augmenter le nombre de véhicules de taxi adaptés
Clientèle admissible : Titulaire de permis de propriétaire de taxi |
|
1,5 M$ Redevances Uber |
1,5 M$ Redevances Uber |
1,5 M$ Redevances Uber |
1,5 M$ Redevances Uber |
1,5 M$ Redevances Uber |
|
Volet 4 : Développement d'une image de marque | ||||||
|
Budget : 5 M$ |
Sommes attribuées et provenance de l'enveloppe budgétaire | |||||
|
Mesure |
Règles applicatives |
2017-2018 (1er janv. 2018 - 31 mars 2018) |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
|
Développement d'une image de marque distinctive
Clientèle admissible : Intermédiaires; municipalités locales; associations et les regroupements de propriétaires de taxi |
|
1 M$ Redevances Uber |
1 M$ Redevances Uber |
1 M$ Redevances Uber |
1 M$ Redevances Uber |
1 M$ |
|
TOTAL DES VOLETS 43,5 M$ |
2017-2018 (1er janv. 2018 - 31 mars 2018) |
2018-2019 |
2019-2020 |
2020-2021 |
2021-2022 |
|
5,5 M$ |
9,5 M$ |
9,5 M$ |
9,5 M$ |
9,5 M$ |
SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|
Communiqué envoyé le et diffusé par :
