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Le Parlement entreprendra l'examen de la Loi sur le droit d'auteur


Le cadre du droit d'auteur appuie la créativité et l'innovation, et l'examen permettra de veiller à ce qu'il demeure à jour dans un monde numérique en constante évolution

OTTAWA, le 14 déc. 2017 /CNW/ - À la suite de l'adoption d'une motion présentée au Parlement, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly, sont heureux que le Parlement entreprenne un examen de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Dans l'économie dynamique et créative d'aujourd'hui, il importe que le Canada maintienne un cadre complet de réglementation du droit d'auteur, un cadre qui permette aux créateurs canadiens d'être rémunérés équitablement pour leur travail, aux utilisateurs de bénéficier d'excellents choix et aux entreprises de prospérer. La Loi crée un environnement sain, propre à l'investissement et à la création d'emplois et d'occasions pour tous les Canadiens.

En présence d'un bon cadre du droit d'auteur, les créateurs canadiens sont en mesure de profiter pleinement des possibilités qu'offrent les technologies numériques et de se démarquer dans un marché concurrentiel. Ce cadre doit en outre fournir un environnement propice aux affaires et à l'investissement et rendre la tâche plus aisée aux utilisateurs qui souhaitent découvrir toutes sortes de contenus de qualité, y accéder et en profiter. Enfin, il doit promouvoir notre culture et notre patrimoine.

L'examen donnera aux parlementaires l'occasion d'étudier le cadre législatif en fonction de ces objectifs.

Citations

« Pour être prospères dans l'économie numérique, nous devons appuyer aussi bien les créateurs que les utilisateurs de contenus protégés par le droit d'auteur en leur fournissant un cadre réglementaire prévisible, transparent et efficace. J'ai hâte de voir ce qui ressortira de l'examen, car il nous donnera l'occasion de veiller à ce que le cadre actuel régissant le droit d'auteur au Canada appuie efficacement la créativité et l'innovation. »
-- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

« Notre gouvernement s'engage à aider les créateurs canadiens à réussir et souhaite faire en sorte qu'un contenu formidable soit facilement accessible, et que l'on puisse en profiter tant au pays qu'à l'étranger. Pour ce faire, il faut établir un cadre du droit d'auteur qui soit efficace et adapté à notre monde numérique à évolution rapide et qui fournisse aux créateurs la possibilité d'obtenir la juste valeur pour leur travail. Nous remercions d'avance les parlementaires pour leur travail, qui consistera à examiner la Loi sur le droit d'auteur en vue de s'assurer qu'elle appuie l'innovation et la créativité de calibre mondial du Canada. »
-- La ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly

Les faits en bref

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada


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