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Conseil fiscal - Trouver la meilleure façon de régler vos problèmes fiscaux



OTTAWA, le 7 déc. 2017 /CNW/ - Il peut arriver que soyez en désaccord avec la cotisation fiscale établie par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pensez peut-être qu'il y a une erreur ou qu'il manque des renseignements. L'ARC a peut-être établi une cotisation à votre égard parce que vous n'avez pas répondu à un avis vous demandant de remplir votre déclaration de revenus.

Bien souvent, la façon la plus simple de régler un problème est de modifier votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas rempli de déclaration et avez reçu un avis de cotisation de l'ARC, la façon la plus simple de corriger les erreurs est de remplir votre déclaration. Remplir ou modifier votre déclaration est un moyen simple et rapide de corriger des erreurs ou de fournir des renseignements supplémentaires à l'ARC. Vous vous assurez ainsi d'obtenir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez être admissible. Si vous avez essayé de régler votre problème et que vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez vous opposer à votre cotisation.

En choisissant le bon recours, vous maximisez vos chances d'obtenir un règlement rapide, et vous économiserez temps et argent. Vous ne savez pas par où commencer? Les lignes directrices qui suivent vous aideront à trouver la meilleure solution pour votre situation :

 

Quand devez-vous modifier votre déclaration

Quand pouvez-vous présenter un avis d'opposition?

  • Vous avez fait une erreur dans votre déclaration
  • Vous avez déjà tenté de régler votre problème auprès de l'ARC et avez fourni tous les renseignements pertinents
  • Vous avez oublié d'inclure des renseignements relativement à une demande de prestations, de crédit ou de déductions
  • Selon vous, l'ARC a mal interprété les faits ou n'a pas appliqué la loi correctement
  • Vous avez retrouvé un feuillet de renseignements (comme un T4), un reçu ou tout autre document ou avez reçu de nouveaux documents à l'appui
  • Vous voulez que votre cotisation fasse l'objet d'un examen juste et impartial

 

Modifier votre déclaration
Pour modifier votre déclaration, vous devez d'abord avoir rempli une déclaration et reçu un avis de cotisation de la part de l'ARC.

Comment modifier une déclaration de revenus des particuliers T1

Pour en savoir plus sur la façon de modifier une déclaration de revenus des particuliers T1, allez à Comment modifier votre déclaration.

Comment modifier une déclaration de revenus des sociétés T2

Pour en savoir plus sur la façon de modifier une déclaration de revenus des sociétés T2, allez à Demander une nouvelle cotisation pour votre déclaration T2.

Comment modifier votre déclaration de la TPS/TVH

Pour en savoir plus sur la façon de modifier une déclaration de la TPS/TVH, allez à Corriger une déclaration de la TPS/TVH.

Si vous devez présenter un avis d'opposition

Si vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits ou qu'elle n'a pas appliqué la loi correctement même après avoir lui avoir fourni les documents pertinents, vous pouvez présenter un avis d'opposition. La date limite pour présenter un avis d'opposition à l'égard d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation ou encore d'une détermination ou d'une nouvelle détermination est au plus tard à la dernière des dates suivantes : un an après la date limite de production des déclarations de revenus; ou 90e jour suivant la date d'envoi de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou d'une détermination ou d'une nouvelle détermination. La date limite pour présenter un avis d'opposition à l'égard d'une déclaration de revenus des sociétés T2 ou de la TPS/TVH est au plus tard 90e jour suivant la date d'envoi de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Le délai de traitement des oppositions dépend de la complexité du dossier et de la rapidité à laquelle vous fournissez tous les documents à l'appui. En fournissant rapidement les renseignements pertinents à l'ARC, vous aidez au traitement rapide de votre opposition.

Pour en savoir plus sur les dates limites ou sur tout autre aspect relatif au dépôt d'un avis d'opposition, allez à la page Plaintes et différends.

Soyez branché                                                                                      

Pour recevoir des mises à jour lorsque l'ARC ajoute des renseignements à son site Web, vous pouvez :

 

SOURCE Agence du revenu du Canada


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Communiqué envoyé le 7 décembre 2017 à 17:21 et diffusé par :