Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale
OTTAWA, le 29 nov. 2017 /CNW/ - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Paul Favel, c.r., associé du cabinet McKercher, à Saskatoon, est nommé juge de la Cour fédérale à compter du 11 décembre 2017. Il remplacera monsieur le juge J. Russell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 décembre 2017.
Biographie
Avant sa nomination, monsieur le juge Paul Favel était associé du cabinet McKercher, à Saskatoon, où il se spécialisait dans le droit autochtone, et plus particulièrement dans le droit des entreprises et le droit commercial en relation avec le développement des Premières Nations. À ce titre, il a travaillé comme conseiller juridique auprès de plusieurs Premières Nations, qu'il a conseillées sur des enjeux tels que les désignations des terrains, les baux pour le développement commercial, les revendications territoriales et les négociations de l'autonomie gouvernementale.
Le juge Favel a été sous-commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan à partir de 2011 et membre du Comité de surveillance de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens à partir de 2010. De plus, il a enseigné le développement économique des Premières Nations à la Faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan.
Le juge Favel a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de la Saskatchewan et un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie. Membre des barreaux de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse, il a été nommé conseiller de la reine pour la Saskatchewan en 2010.
Membre de la nation crie Poundmaker, le juge Favel a conservé des liens étroits avec sa collectivité et il a été membre du Conseil de bande de 2012 à 2013.
Des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Favel seront disponibles sous peu.
Les faits en bref
- Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
- Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d'éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'augmenter l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
- Ce processus est distinct du processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada actuellement en cours. Les membres de la Cour suprême du Canada sont choisis par le premier ministre à partir d'une liste d'individus dont la candidature a été examinée avec soin.
SOURCE Department of Justice Canada
Communiqué envoyé le et diffusé par :
