Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Religion

L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal demande à la Cour suprême de l'exclure du recours collectif


MONTRÉAL, le 24 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Dans une demande d'autorisation d'appel déposée aujourd'hui, l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal demande à la Cour suprême du Canada de renverser la décision de la Cour d'appel du Québec, qui autorisait le 26 septembre dernier une action collective à son endroit.

L'Oratoire Saint-Joseph y est ciblé de manière exceptionnelle, étant l'unique lieu poursuivi en tant qu'institution. L'Oratoire Saint-Joseph considère qu'il se voit ainsi imposer un fardeau juridique qui ne lui appartient pas. Il questionne la légitimité de cette approche qui, en outre, ne bénéficiera aucunement aux victimes, la Congrégation de Sainte-Croix étant déjà poursuivie pour les mêmes gestes.

La requête sur laquelle est basée ce recours réfère à un membre de la Congrégation de Sainte-Croix, décédé en 2001, et à des actes qu'il aurait commis à l'Oratoire durant les années 50 à l'encontre de « J.J. », le représentant du recours qui demeure anonyme.

Tous les membres de l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, la direction comme les employés, religieux et laïcs, condamnent vigoureusement, et sans équivoque, tous les actes inappropriés affectant tant les mineurs que les adultes et appliquent une politique de tolérance zéro. 

L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal n'émettra pas d'autres commentaires.

 

SOURCE L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal



Communiqué envoyé le 24 novembre 2017 à 16:23 et diffusé par :