Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Nouvelles - Monde du travail, Politique intérieure, Plaidoyer (politique)

Le projet de loi 160 du ministre Barrette : du mépris envers les tribunaux



LONGUEUIL, QC, le 24 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, atteint un nouveau sommet d'ingérence en déposant hier devant l'Assemblée nationale un projet de loi qui a pour objectif de redonner force de loi à des dispositions invalidées par la décision rendue, en faveur de l'AGESSS, le 20 juillet 2017 par la Cour supérieure. Il va même jusqu'à prévoir dans ce projet un article rendant les conditions ainsi dictées incontestables devant les tribunaux, démontrant ainsi son mépris envers cette institution.

« La population devrait se questionner sérieusement du dangereux précédent que cause l'article rendant impossible les contestations judiciaires. » indique madame Chantal Marchand, présidente-directrice générale de l'AGESSS.

En effet, l'adoption d'un tel article pourrait ouvrir la voie à une certaine dérive autoritaire et constituer une véritable atteinte au processus démocratique et au principe immuable de la séparation des pouvoirs.

« Nous serons présents en commission parlementaire afin de dénoncer haut et fort ce projet de loi inadmissible et défendre le droit des gestionnaires au respect de leurs conditions de travail. » assure madame Marchand.

À propos de l'AGESSS

L'AGESSS représente, fait la promotion et défend les intérêts et les droits des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux. Avec près de 7 000 membres actifs et plus de 1 000 membres retraités, l'AGESSS est l'association de gestionnaires la plus importante au Québec. Créée en 1970, elle contribue au développement ainsi qu'au déploiement des meilleures pratiques en gestion.

 

SOURCE Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS)


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Communiqué envoyé le 24 novembre 2017 à 11:25 et diffusé par :