Le Lézard
Sujets : Actualité gouvernementale, Campagnes politiques
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Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés en ligne
Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés, les candidats et
les tiers lors des élections partielles fédérales
GATINEAU, QC, le 9 nov. 2017 /CNW/ -
- Le directeur général des élections par intérim a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, et les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, pour les élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Battlefords-Lloydminster (Saskatchewan), Bonavista-Burin-Trinity (Terre-Neuve-et-Labrador), Scarborough-Agincourt (Ontario) et Surrey-Sud-White Rock (Colombie-Britannique).
- Les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques présentant un candidat :
- Les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats :
- Ces plafonds sont établis à partir de la liste électorale préliminaire. Les plafonds définitifs des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats seront disponibles le lundi 4 décembre, après révision de la liste.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux tiers dans les circonscriptions suivantes :
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, ainsi que les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
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SOURCE Elections Canada
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