Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Nouvelles - Monde du travail

Règlement sur les travaux bénévoles de construction - Rien pour assurer la santé et la sécurité des bénévoles ni pour contrer le travail au noir



MONTRÉAL, le 8 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Le nouveau Règlement sur les travaux bénévoles de construction dévoilé aujourd'hui laisse plusieurs questions en suspens, notamment pour la santé et la sécurité des travailleurs bénévoles. Alors que ces risques sont bien réels pour les travailleurs qualifiés de la construction, ils sont décuplés pour les bénévoles qui s'acquittent des mêmes travaux.

Le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet estime que ce nouveau Règlement minimise les risques associés aux travaux de construction. « Les gestes de solidarité ne doivent pas se faire au détriment des personnes qui offrent généreusement leur contribution », affirme-t-il, rappelant que les travailleurs de la construction forment pour 6 % de la main-d'oeuvre québécoise mais comptent pour 25 % des décès en milieu de travail.

Santé et sécurité : des questions sans réponse

Voici quelques exemples de questions laissées sans réponse par le nouveau Règlement sur les travaux bénévoles de construction :

Ces questions, comme beaucoup d'autres, sont d'autant plus pertinentes que le nouveau Règlement n'oblige même plus à ce que les travaux soient supervisés par une entrepreneur détenteur d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Tyrannie du bénévolat

Les organismes parapublics possèdent des pouvoirs de taxation ou bénéficient de fonds publics pour réaliser leurs responsabilités à l'égard des bâtiments publics. Or ce nouveau Règlement confirme la déresponsabilisation de l'État en ce qui concerne l'entretien des édifices, en permettant que celui-ci soit confié à des bénévoles. La tentation est déjà grande dans les écoles, où les parents subissent une pression grandissante pour contribuer bénévolement aux travaux d'entretien. En permettant le travail bénévole pour les organismes parapublics, le gouvernement franchit la limite du raisonnable en se désengageant de ses responsabilités et en les transférant sur les communautés.

Ouvrir plus grandes les portes du travail au noir

L'évasion fiscale et le travail au noir représentent une menace réelle pour l'économie du Québec et nos acquis sociaux. En élargissant le champ d'application du travail bénévole, ce sont ces fléaux que nous allons encourager. Le projet de règlement créera une confusion qui sera utilisée par d'habiles profiteurs pour rémunérer des travailleurs et des travailleuses au noir en les faisant passer pour des bénévoles.

Selon une enquête réalisée en 2009 par la CCQ auprès de plus de 27 000 Québécoises et québécois, une personne sur quatre avouait avoir encouragé le travail au noir. Si on la reporte sur l'ensemble de la population, cette donnée représente plus d'un million de personnes.

Il y a donc beaucoup à faire, comme en témoignent les données suivantes :

3,5 milliard $...... Pertes fiscales dans la construction selon le ministre des Finances (2008)

402 millions $...... Récupération fiscale possible selon le rapport annuel de gestion de la CCQ (2013)

Pourtant, le nouveau Règlement ne prévoit aucune mesure permettant de confirmer la nature véritablement bénévole du travail accompli et de dépister ainsi les « faux bénévoles ». Ce type d'ambiguïté aurait pu être écarté en soumettant tous les travaux bénévoles à la méthode de déclaration des travaux utilisée par la CCQ, laquelle permet d'établir le nom du bénéficiaire pour vérification, le lieu des travaux de construction bénévoles, le nombre d'heures, la nature des travaux et le nom des bénévoles.

La CCQ devra mettre les bouchées doubles afin de récupérer les sommes perdues en raison du travail au noir. On peut cependant en douter, puisque les subventions accordées par le Conseil du Trésor pour lutter contre le travail au noir et l'évasion fiscale ont fondu, passant de 9 millions $ en 2010 à seulement 3,72 millions $ en 2015.

« En récupérant les centaines de millions de dollars qui échappent à l'État chaque année, celui-ci serait capable d'assumer ses responsabilités quant à l'entretien et à la réfection des édifices publics, plutôt que de s'en remettre à des bénévoles qui devront faire ces travaux à leurs risques et périls », conclut le directeur général de la FTQ-Construction, Yves Ouellet.

 

SOURCE FTQ-Construction


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

20 oct 2018
Le marché chinois a connu une accélération de la consommation au cours des vingt dernières années. Le secteur de la bijouterie, en tant que pilier de l'industrie de la mode, étudie un nouveau mode de vente au détail, dont MATRO GBJ est l'un des...

20 oct 2018
Aider les nouveaux arrivants formés à l'étranger à se joindre plus rapidement à la population active du Canada renforce notre classe moyenne, aide ceux qui travaillent fort pour en faire partie et contribue à la croissance de notre économie. C'est...

20 oct 2018
Les salariés de la SQDC de trois succursales, soit celles de Lévis et de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Drummondville ont choisi de se joindre au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Des requêtes en accréditation ont été déposées au...

20 oct 2018
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire font partie intégrante de notre identité. En plus de valoriser leur contribution, notre gouvernement s'engage à assurer leur vitalité et à promouvoir nos deux langues officielles en milieu...

20 oct 2018
Dans une décision rendue hier en fin de journée, le Tribunal administratif du travail (TAT) a accrédité le syndicat Unifor pour représenter les salariés de l'entretien de l'usine Grande Baie de Rio Tinto. « Au cours de la dernière année, nous avons...

20 oct 2018
Le samedi 20 octobre, tous les Canadiens sont invités à visiter un commerce de leur quartier pour souligner l'apport unique des PME dans nos communautés. Pour une 6e année consécutive, la FCEI organise, en association avec Interac, le Samedi PME, une...




Communiqué envoyé le 8 novembre 2017 à 16:49 et diffusé par :