Sujet : Droit / Problèmes légaux
Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 850 000 $ pour sept contrevenants
QUÉBEC, le 8 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 854 196,55 $, dans des délais variant de 2 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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Nom |
Lieu de résidence |
Date de condamnation |
Montant des amendes et délai de paiement |
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Roger Johnson |
Coteau-du-Lac |
2017-10-17 |
220 666 $ - 4 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 30 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et y ont saisi 700 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Daniel Matthew Tapper |
Dartmouth |
2017-09-29 |
200 630 $ - 2 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 novembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 240 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
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Adrien Perreault |
Lévis |
2017-09-26 |
143 169,20 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur l'intégrité de l'État (Division des enquêtes sur la contrebande) de la Sûreté du Québec. Le 20 janvier 2015, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule, une résidence et le commerce Accès-Entreposage, et y ont saisi 114 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent saisie au moment des perquisitions. | |||
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Kassim Hassan |
Montréal |
2017-10-16 |
83 458,75 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme ACCES. Le 2 février 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant le véhicule et la résidence de M. Hassan et y ont saisi 30 360 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme d'argent saisie au moment des perquisitions. De plus, le permis de conduire de M. Hassan, qui est un récidiviste, a été suspendu pour une période de 15 jours. | |||
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Richard Mell |
Sherbrooke |
2017-09-26 |
75 273,20 $ - 12 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 71 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Mell pour une période de 7 jours. | |||
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Guy Paradis |
Saint-Hyacinthe |
2017-10-23 |
69 026,60 $ - 24 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 15 août 2012, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de M. Paradis et y ont saisi 29 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent saisie au moment des perquisitions. De plus, le permis de conduire de M. Paradis a été suspendu pour une période de 15 jours. | |||
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Angèle Belec |
Mont-Laurier |
2017-10-18 |
61 972,80 $ - 6 mois |
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Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Belec et y ont saisi 6 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
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POUR INFORMATION : |
Geneviève Laurier |
SOURCE Revenu Québec
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