L'Ontario se dote d'un nouvel organisme de réglementation de la gestion des condominiums

TORONTO, le 1er nov. 2017 /CNW/ - Une toute nouvelle autorité réglementaire, du nom d'Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC), commencera aujourd'hui à octroyer des licences et à réglementer le secteur des services de gestion de condominiums en Ontario.

Un récent sondage mené par Ipsos révèle que 87 % de la population ontarienne, une fois informée du mandat prévu pour la nouvelle autorité, estimait celle-ci utile. 43 % des répondants ont par ailleurs indiqué qu'une réglementation, une formation et un système d'octroi de licences pour les services de gestion de condominiums seraient grandement bénéfiques.

« De plus en plus de gens se tournent vers la vie en copropriété. La croissance et l'importance du secteur de la gestion des immeubles constituent donc un volet essentiel en matière de développement », explique M. Aubrey LeBlanc, président du conseil d'administration de l'OORGC. « À notre avis, les nouvelles exigences applicables à l'octroi de licences et à la formation serviront non seulement à améliorer la qualité des services de gestion de condominiums, mais également à accroître l'intégrité du secteur dans son ensemble. Cela contribuera à rehausser la confiance qu'ont les Ontariens à l'égard du secteur. »

Le mandat de l'OORGC, énoncé dans la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (la Loi), prévoit l'obtention obligatoire d'une licence pour les fournisseurs de services de gestion de condominiums (entreprises) et les gestionnaires de condominiums. On veut s'assurer que les normes de formation sont respectées, mettre en place un code de conduite officiel et gérer les plaintes le plus efficacement possible.   

L'OORGC prévoit lancer ses services d'enregistrement et d'octroi de licences le 1^er novembre. Tous les fournisseurs de services de gestion de condominiums (entreprises) et les gestionnaires de condominiums doivent créer un compte en ligne et présenter leur demande de licence d'ici au 29 janvier 2018. Les candidats peuvent continuer de fournir leurs services de gestion de condominiums jusqu'à ce qu'une décision soit rendue quant à leur demande. Pour pouvoir fournir leurs services aux conseils d'administration d'immeubles en copropriété, aux associations condominiales et aux résidents d'immeubles en copropriété, les entreprises et les gestionnaires de condominiums doivent respecter les nouvelles exigences minimales en matière d'obtention de licences en Ontario.

« Devant la croissance marquée du secteur des condominiums en Ontario au cours des dernières années, propriétaires, experts du secteur et gestionnaires de condominiums se sont entendus pour dire que la réglementation du secteur était essentielle pour protéger les importants investissements des consommateurs », affirme M^me Robin Dafoe, directrice générale et registratrice de l'OORGC. « Afin de mettre en oeuvre ce nouveau mandat réglementaire, l'équipe de l'OORGC a travaillé d'arrache-pied au cours des derniers mois pour lancer un nouveau site Web et un service en ligne d'enregistrement et de demande de licence facile à utiliser pour une transition en douceur des entreprises et des gestionnaires de condominiums vers le nouveau système. »

L'OORGC travaille depuis plusieurs mois à la mise en place d'un système d'enregistrement et d'octroi de licences en ligne pour faciliter la transition vers une réglementation aussi souple, accessible et rentable que possible. La solution de technologie d'entreprise est livrée sur une plate-forme Microsoft Dynamics 365 par Adoxio Business Solutions.

Questions fréquemment posées

Pour en savoir plus sur l'OORGC et ses services, veuillez consulter le www.cmrao.ca

À propos de l'OORGC

L'Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) est entré en service le 1^er novembre 2017. Établi en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums (LSGC), l'OORGC a pour mandat de protéger les propriétaires de condominiums en mettant en place des normes et en contrôlant l'octroi de licences obligatoires aux gestionnaires de condominiums et aux entreprises de gestion de condominiums. Cette organisation à but non lucratif a pour source de revenus les frais de licence payés par le secteur de la gestion des condominiums et est régie par un conseil d'administration indépendant. À titre d'autorité administrative établie en vertu de la loi par le gouvernement de l'Ontario, l'OORGC est tenu de faire rapport sur ses activités au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

SOURCE Condominium Authority of Ontario