Rapport du Protecteur du citoyen concernant les procédures d'examen des plaintes en milieu scolaire et les protecteurs de l'élève - Le ministre Proulx prend acte des recommandations du rapport et assure qu'elles seront prises en considération
QUÉBEC, le 31 oct. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite du dépôt du rapport du Protecteur du citoyen concernant les procédures d'examen des plaintes en milieu scolaire et les protecteurs de l'élève, le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, tient à souligner qu'il partage les préoccupations relativement à l'importance de l'impartialité, de la crédibilité et de l'efficacité des processus de traitement des plaintes. Les travaux déjà entamés, notamment avec le Protecteur du citoyen, seront poursuivis à la lumière des recommandations du rapport.
Citation :
« Tous les constats formulés dans le rapport dévoilé aujourd'hui par le Protecteur du citoyen sont pris au sérieux. D'ailleurs, comme je l'ai mentionné lors de l'étude détaillée du projet de loi no 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire , nous avons déjà amorcé la réflexion avec la Protectrice du citoyen sur le processus de traitement des plaintes en contexte scolaire et plus particulièrement sur l'institution du protecteur de l'élève. Les recommandations du rapport nous permettront de finaliser nos travaux et la rédaction d'un projet de loi. »
M. Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale?Nationale
Faits saillants :
La Loi sur l'instruction publique prévoit que chaque commission scolaire doit, après consultation du comité de parents, établir par règlement une procédure d'examen des plaintes liées à ses fonctions.
La procédure d'examen des plaintes de la commission scolaire doit permettre à la personne qui est insatisfaite de l'examen de sa plainte ou du résultat de cet examen de s'adresser à une personne désignée par la commission scolaire sous le titre de protecteur de l'élève. Le protecteur de l'élève doit, dans les 30 jours de la réception de la demande du plaignant, donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu'il juge appropriés.
Source :
Marie B. Deschamps Attachée de presse du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 418 644-0664
SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
La Société des ponts fédéraux Limitée (La SPFL) annonce le début du projet de réfection du second pont Blue Water le 29 mai 2024. Dans le cadre de notre investissement continu dans l'intendance du pont, le second pont Blue Water sera fermé à la...
Un regroupement d'organismes constitué de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), Équiterre, du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), des Victimes des pesticides du Québec, de Vigilance OGM...
Trente-quatre secondes à l'horloge du dernier match d'une série à égalité entre le Canada et l'Union soviétique... à ce moment de l'emblématique Série du siècle de 1972, on pouvait entendre la rondelle voler. Paul Henderson marque et tout le Canada...
Lamda Development est heureuse d'annoncer la progression rapide des travaux à l'Ellinikon, le plus grand projet de régénération urbaine d'Europe et une ville côtière écologique et intelligente en cours de construction à 15 minutes d'Athènes....
Lionel Messi est connu mondialement pour ses premières au soccer. « Je suis tellement enthousiaste à ce sujet que je me suis investi en tant que propriétaire. Je n'ai jamais rien fait de tel auparavant », a dit Messi. Il fait équipe avec le créateur...
Lionel Messi est connu mondialement pour ses premières dans le football. « Je suis tellement excité à ce sujet que je suis investi en tant que propriétaire. Je n'ai jamais rien fait de tel auparavant", a déclaré Messi. Il fait équipe avec le créateur...