Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Stingray annonce que des procédures de révision inter partes seront entreprises par le U.S. Patent and Trademark Office à l'égard du portefeuille de brevets de Music Choice


MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 23 oct. 2017) - Stingray (TSX:RAY.A)(TSX:RAY.B), chef de file des services musicaux multiplateformes interentreprises et des solutions multimédias en magasin, a annoncé aujourd'hui que le Patent Trial and Appeal Board (« PTAB ») du United States Patent and Trademark Office (« USPTO ») a accédé aux demandes de Stingray et a amorcé des procédures de révision inter partes à l'égard des brevets américains portant les numéros 8,769,602; 9,357,245; 7,320,025 et 9,351,045 détenus par Music Choice. Un jugement à l'égard de la demande de Stingray visant une révision inter partes du brevet numéro 9,414,121 est par ailleurs attendu au mois de novembre 2017.

« Le fait que de telles procédures de révision inter partes aient été entreprises par le PTAB représente une décision déterminante en faveur de Stingray. Bien que nous accordions toujours de la valeur au processus d'octroi de brevets aux États-Unis, nous sommes d'avis que les revendications pertinentes de ces brevets ne sont pas valables pour cause de manque de nouveauté et d'inventivité. Nous sommes ravis que le PTAB, en instituant le processus de révision officiel, convienne qu'il y a des motifs de remettre en question la validité des revendications pertinentes », a affirmé Eric Boyko, président et chef de la direction de Stingray. «Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, il s'agit là d'un pas important vers l'invalidation des revendications pertinentes des brevets de Music Choice. »

À propos de Stingray

Stingray (TSX:RAY.A)(TSX:RAY.B) est un chef de file mondial des services musicaux multiplateformes et des expériences numériques s'adressant aux câblodistributeurs, aux établissements commerciaux, aux fournisseurs de services par contournement, aux opérateurs de télécommunications mobiles et plus encore. Stingray propose notamment des chaînes télé offertes en format linéaire et sur demande, des chaînes télé en format 4K ultra-HD, des produits de karaoké, des services d'affichage numérique, des solutions musicales pour environnements commerciaux, des applications mobiles et plus encore. S'adressant aux particuliers comme aux entreprises, Stingray offre ses services à environ 400 millions d'abonnés dans 156 pays et ses applications mobiles ont été téléchargées à plus de 90 millions de reprises. Le siège social de Stingray est situé à Montréal, au Canada. L'entreprise compte présentement plus de 350 employés dans le monde. Pour en savoir davantage, visitez le www.stingray.com.

Information prospective

Le présent communiqué peut contenir de l'« information prospective » au sens de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable, notamment des énoncés sur les objectifs, les convictions, les projets, les attentes, les prévisions, les estimations et les intentions de la société. On reconnaît généralement les énoncés contenant de l'information prospective à l'emploi de mots et d'expressions comme « pourrait », « devrait », « s'attendre à », « compter », « croire », « escompter », « prévoir », « projeter », « estimer », « planifier » et « continuer », entre autres, ou de la forme négative de ces termes ou d'une terminologie semblable, y compris des références à certaines hypothèses. Veuillez noter, toutefois, que ce ne sont pas tous les énoncés prospectifs qui contiennent ce genre de formulations. Les énoncés prospectifs reposent sur un certain nombre d'hypothèses et sont assujettis à une variété de risques et d'incertitudes qui, pour la plupart, sont indépendants de la volonté de la société. En raison de ces risques et incertitudes, les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux exprimés de façon explicite ou implicite dans les énoncés prospectifs. Ces risques et incertitudes comprennent, entre autres, les facteurs de risque présentés dans la notice annuelle de Stingray datée du 8 juin 2017, publiée sur SEDAR, au www.sedar.com. Par conséquent, la mise en garde qui précède vise toute l'information prospective contenue dans le présent communiqué, et rien ne garantit que les résultats ou les développements escomptés par Stingray se matérialiseront ou, même s'ils se matérialisent pour l'essentiel, qu'ils produiront les conséquences ou les effets attendus sur les activités, la situation financière ou les résultats d'exploitation de Stingray. Sauf indication contraire ou à moins que le contexte ne s'y oppose, les énoncés prospectifs ne sont formulés qu'en date du présent communiqué, et la société ne s'engage d'aucune façon à les mettre à jour ou à les modifier pour tenir compte de faits nouveaux ou d'événements ultérieurs ni pour quelque autre raison, à moins que la loi ne l'y oblige.


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