Invitation aux médias - Un 10e livre pour l'avocat émérite Yves Joli-Coeur - Une réforme législative s'impose en copropriété

MONTRÉAL, le 12 oct. 2017 /CNW Telbec/ - L'avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, lance un 10^e livre intitulé La copropriété divise Une réforme s'impose. Cet ouvrage exhaustif passe en revue certains dysfonctionnements qui hypothèquent sérieusement la copropriété québécoise. Il presse également le ministère de la Justice d'agir, afin qu'une réforme législative soit enclenchée dans les plus brefs délais, seule façon de remettre en ordre un concept d'habitation pratiquement livré à lui-même.

Ce livre énumère, avec rigueur, plusieurs changements qui doivent être apportés en copropriété. Il cible trois postes clés vus sous la loupe du droit comparé, à savoir le fonds de prévoyance, les gestionnaires de copropriété ainsi que l'assurance. En fait, cet ouvrage expose les pratiques en vigueur chez nous, par rapport à trois autres provinces canadiennes (Ontario, Manitoba et Colombie-Britannique), ainsi que deux États européens (France et Belgique). « Tous ces territoires ont plusieurs foulées d'avance sur le plan législatif, alors que le Québec accuse un retard considérable en ce domaine. Pour tout dire, il s'y révèle être un très mauvais élève », laisse tomber Yves Joli-Coeur, qui est en mode solution dans cet ouvrage.

Ça presse

Une réforme législative sur la copropriété québécoise est devenue urgente. « En clair, on ne peut plus tergiverser. Il faut faire preuve d'une vision globaliste en cette matière, et s'inspirer de ce qui se fait ailleurs. Il n'y a aucune raison pour que le ministère de la Justice tarde à entreprendre cette réforme, car il a tous les outils en main pour procéder », pense Yves Joli-Coeur, qui fait notamment référence à un rapport produit par le Comité consultatif sur la copropriété, dont il était l'un des sept membres. Ce document a été remis au ministère précité, le 7 novembre 2012. Il renferme toutes les recommandations utiles pour lancer une réforme judicieuse et réfléchie.

Il faut dire qu'un certain travail a déjà été fait. La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a même annoncé le dépôt d'un projet de loi sur cette réforme législative en 2014. Malheureusement, nos élus ne la priorisent toujours pas, si bien qu'elle se fait encore attendre. Il faut savoir que la dernière révision de la loi sur la copropriété (chez nous) date de 1994, lors de la réforme du Code civil du Québec. Elle n'est plus adaptée à la réalité d'aujourd'hui. Or, si rien n'est fait sous peu pour la mettre à jour, la copropriété québécoise risque d'être en crise. Les syndicats de copropriétaires seront de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés financières, ainsi que des problèmes associés à la gestion. Certains d'entre eux n'auront plus la capacité d'assurer la conservation de leur immeuble, compromettant par le fait même l'investissement le plus important qu'auront fait plusieurs copropriétaires au cours de leur vie.

Loi propre à la copropriété

« En somme, cet ouvrage rappelle les grandes orientations dont nos élus devraient s'inspirer (de toute urgence) dans leur réforme. D'ailleurs, plusieurs d'entre elles émanent du rapport produit par le Comité consultatif sur la copropriété », indique Yves Joli-Coeur. À titre d'exemple, l'auteur y souligne que l'Ontario - dont l'avance est énorme en comparaison du Québec dans le domaine de la copropriété - oblige des études du fonds de prévoyance renouvelables tous les trois ans, alors que la loi québécoise n'a rien prévu à ce sujet.

Il précise, par ailleurs, que la plupart des législations qui ont été étudiées (dans cet ouvrage) sont dotées d'une loi propre à la copropriété. Chez nous, son cadre législatif est dispersé parmi les 3 168 articles que comprend le Code civil du Québec. S'y retrouver devient plus difficile et s'avère (pour plusieurs utilisateurs) un exercice rébarbatif.

L'une des mesures phares suggérées dans ce livre se résume à dire qu'au moment d'adopter sa réforme, le gouvernement québécois aurait intérêt à nommer un ministre, ou à tout le moins un ministre délégué, qui se consacrerait uniquement à la copropriété divise. Il pourrait, ainsi, chapeauter et superviser les initiatives provenant d'autres ministères ou organismes gouvernementaux, dans le cas où elles auraient une incidence sur la copropriété divise au Québec. « Cela ferait en sorte que les modifications et ajustements apportés à la loi, ou à la réglementation, seraient adaptés aux besoins du moment. Et que ces mesures surviendraient à une fréquence plus rapide qu'au quart de siècle, comme c'est le cas présentement », conclut Yves Joli-Coeur.

Le lancement du livre aura lieu lors des Entretiens Jacques Cartier 2017, dont la thématique s'intitulera La copropriété dans tous ses états.

Date : le 16 octobre 2017 à midi
Lieu : Montréal - Club Saint-James (salle Saint-Denis)
Adresse : 1145, avenue Union
Code postal : H3B 3C2

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)