La Banque Toronto-Dominion annonce son intention de racheter des actions ordinaires aux termes de programmes de rachat d'actions spécifiques dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités

TORONTO, le 4 oct. 2017 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (TD) (TSX: TD) a annoncé aujourd'hui son intention de racheter à des fins d'annulation des actions ordinaires aux termes de deux programmes de rachat d'actions spécifiques (les programmes). TD a conclu des conventions (collectivement, les conventions) avec deux tiers vendeurs sans lien de dépendance visant le rachat d'actions ordinaires au moyen d'achats quotidiens dans le cadre de chaque programme. Les programmes suivront un ordre séquentiel et les achats aux termes du premier programme auront lieu entre le 10 octobre 2017 et le 1^er décembre 2017, sous réserve d'un maximum de 3 580 000 actions ordinaires. Les achats aux termes du deuxième programme auront lieu entre le jour de séance suivant la réalisation de tous les achats aux termes du premier programme et le 1^er décembre 2017, sous réserve d'un maximum de 4 400 000 actions ordinaires. Les programmes feront partie de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités modifiée de TD visant un maximum de 35 000 000 d'actions ordinaires annoncée le 18 septembre 2017.

Aux termes des conventions, et sous réserve des modalités d'ordonnances de dispense pour les offres publiques de rachat délivrées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario le 4 octobre 2017 (les ordonnances), chaque tiers achètera des actions ordinaires de TD sur les marchés canadiens aux fins de s'acquitter de ses obligations de livraison envers TD en vertu des conventions. Dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, TD a mis en place un régime d'achat d'actions automatique à l'égard de chaque programme aux termes duquel le courtier de chaque tiers rachètera des actions de TD conformément à un ensemble de critères précis. Le prix que TD versera pour des actions ordinaires qu'elle achètera auprès de chaque tiers aux termes des conventions sera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur pour les actions ordinaires de TD sur les marchés canadiens au moment de l'achat. TD prévoit actuellement acheter au total le maximum de 7 980 000 actions ordinaires aux termes des programmes. Toutefois, le nombre d'actions ordinaires achetées aux termes des programmes peut être inférieur au maximum si, entre autres choses, il n'est pas possible d'acheter les actions ordinaires selon les paramètres de fixation des prix établis avant le début de chaque programme, si la négociation est suspendue ou en raison de facteurs du marché. Conformément aux modalités des ordonnances, immédiatement après la réalisation de chaque programme, TD publiera un communiqué de presse donnant des renseignements concernant les achats effectués aux termes des programmes, y compris le nombre d'actions ordinaires achetées et le prix d'achat global payé.

Conformément aux modalités des conventions et des ordonnances, tous les achats faits par les tiers ou leurs mandataires à la TSX et sur d'autres marchés canadiens dans le cadre du programme s'effectueront conformément aux règles de la TSX applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, sous réserve d'exceptions limitées comme le prévoient les ordonnances. TD acquerra les actions ordinaires auprès des tiers conformément aux conventions dans le cadre de l'offre et ces actions ordinaires seront annulées dès leur achat par TD.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document de même que dans le rapport de gestion du rapport annuel 2016 (le rapport de gestion de 2016) de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2017», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2017 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «présumer», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier», «objectif», «cible» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en oeuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2016, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web http://www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2016 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2017», telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la TD ou la Banque). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs d'exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMC, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec environ 11,5 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2017, les actifs de la TD totalisaient 1,2 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».

SOURCE Groupe Banque TD