Le Lézard
Sujet : Droit des brevets

Spin Master obtient une mise en demeure, dans le cadre d'un litige de brevets pour Hatchimals(R), ses produits très prisés


TORONTO, September 29, 2017 /PRNewswire/ --

Spin Master Corp. (TSX : TOY) (http://www.spinmaster.com), une importante société mondiale de divertissements pour enfants, a conclu avec Maxima Wearable Tech et Michael Sultan, qui vendaient des jouets sous le nom de « Fuzzy Wonderz », un jugement sans appel par consentement et un accord confidentiel de règlement et de renonciation. 

Le juge Rakoff, du tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district sud de New York, a récemment approuvé et ordonné le jugement sans appel par consentement qui, entre autres choses, interdit de façon permanente à Maxima Wearable Tech et à Michael Sultan, ou à quiconque agissant de concert ou avec leur participation, de vendre le jouet Fuzzy Wonderz ou tout autre produit qui contrevient à l'un des deux brevets d'utilité de Spin Master, concernant les jouets Hatchimals. 

Par le jugement sans appel par consentement, Maxima Wearable Tech et Michael Sultan reconnaissent également la validité et le caractère exécutoire des brevets de Spin Master susmentionnés. Le jugement sans appel par consentement et l'accord confidentiel de règlement et de renonciation, règlent pleinement le différend entre les parties et le procès qui en a découlé (Civil Action No. 17-cv-5422-JSR, Spin Master Ltd. v. Maxima Wearable Tech, et al.). Les allégations de Spin Master portaient sur le fait que Maxima Wearable Tech et Michael Sultan vendaient le produit Fuzzy Wonder en violation des brevets de Spin Master, la façon dont ils en faisaient la promotion constituant une concurrence déloyale et de la publicité mensongère.   

Ben Gadbois, le président pour le monde et directeur de l'exploitation de Spin Master, a déclaré : « L'innovation est l'une des compétences fondamentales de Spin Master. La gamme de jouets Hatchimals® s'est rapidement imposée comme l'une de nos marques mondiales les plus réussies et nous estimons que c'est en grande partie grâce à l'innovation et à l'ingéniosité de la technologie unique des produits Hatchimals®. » Christopher Harrs, l'avocat général de Spin Master, a ajouté : « Nous tenons à notre propriété intellectuelle et nous ferons toujours le nécessaire pour protéger nos droits de propriété intellectuelle et les marques et les produits de pointe que nous avons mis sur le marché. »

À propos de Spin Master   

Spin Master (TSX : TOY) (http://www.spinmaster.com) est une importante société mondiale de divertissements pour enfants qui crée, conçoit, fabrique, concède sous licence et commercialise un portefeuille diversifié de jouets, de jeux, de produits et de propriétés de divertissement innovants. La société Spin Master est surtout connue pour ses marques primées Zoomer®, Bakugan®, Meccano® et les Jouets de l'année 2017 Hatchimals®, Air Hogs® et PAW Patrol®. Depuis 2005, Spin Master a obtenu 82 nominations « TIA Toy of The Year » (TOTY), avec 21 prix dans diverses catégories de produits, dont 13 nominations TOTY pour le prix Jouet innovant de l'année, plus que tout autre de ses concurrents. À ce jour, Spin Master a produit six séries télévisées, dont le succès de 2007, Bakugan Battle Brawlers et le succès actuel PAW Patrol, qui est diffusé dans plus de 160 pays et territoires dans le monde. Spin Master emploie plus de 1 500 personnes à travers le monde et possède des bureaux au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Pologne, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas, en Chine, à Hong Kong, au Japon, au Viêt Nam et en Australie.

Contact :
Tara Tucker
Vice-présidente
Communication marketing mondiale
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