Élection municipale du 5 novembre 2017 - Début officiel de la période électorale à Montréal
MONTRÉAL, le 22 sept. 2017 /CNW Telbec/ - À l'instar de l'ensemble des municipalités du Québec, la Ville de Montréal tiendra une élection générale le dimanche 5 novembre 2017. Et en ce vendredi 22 septembre qui marque officiellement le début de la période électorale, le président d'élection, Me Yves Saindon, souhaite rappeler les principaux volets et les grandes étapes du processus électoral déjà amorcé aux fins de la tenue de cette élection générale.
Le processus électoral
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit le processus électoral et définit les modalités de sa mise en oeuvre.
À Montréal, outre les préparatifs techniques et logistiques requis, la mise en oeuvre du processus électoral comporte essentiellement les étapes suivantes :
1. Le dépôt de la liste électorale (25 septembre);
2. Les mises en candidatures à chacun des postes électifs visés par l'élection générale (22 septembre au 6 octobre, 16 h 30);
3. La révision de la liste électorale (du 7 au 19 octobre)
4. La tenue du vote par anticipation (29 octobre);
5. La tenue du scrutin (5 novembre)
6. Le dépouillement et le recensement des votes (5 novembre à compter de 20 h);
7. La diffusion des résultats provisoires (soirée du 5 novembre) et des résultats officiels après validation (6 novembre).
Le cadre électoral
Aux fins de l'élection générale du 5 novembre 2017 à la Ville de Montréal, le cadre sera le même que lors de l'élection du 3 novembre 2013. L'élection vise donc à combler 103 postes électifs répartis dans les 58 districts électoraux établis sur le territoire de la Ville et de ses 19 arrondissements. Ainsi, le 5 novembre, les quelque 1 100 000 électeurs montréalais seront appelés aux urnes pour élire respectivement :
- le maire de la Ville;
- 18 maires d'arrondissement également conseillers de la ville;
- 46 conseillers de la ville;
- 38 conseillers d'arrondissement.
Chaque électeur votera entre deux et cinq fois selon l'arrondissement où il est inscrit. Les électeurs peuvent connaître le cadre électoral propre à leur arrondissement en consultant le site web d'Élection Montréal (jevotepourmaville.ca).
À la suite de cette élection générale, le conseil municipal comptera 65 membres, soit le maire de la ville (d'office maire de l'arrondissement de Ville-Marie), les 18 maires d'arrondissement et les 46 conseillers de la ville élus dans l'un ou l'autre des districts électoraux visés.
Mode traditionnel de votation
Le moratoire décrété en 2006 par le gouvernement du Québec quant à l'utilisation des mécanismes de votation électronique étant toujours en vigueur à l'échelle du Québec, l'élection se déroulera selon un mode traditionnel de votation. En se présentant pour voter, chaque électeur se verra remettre un bulletin de vote distinct pour chaque poste pour lequel il a droit de vote. Les bulletins seront d'une couleur différente selon le poste, ce qui facilitera le travail des officiers d'élection au moment du dépouillement des votes.
Diffusion des résultats électoraux
Le dépouillement des votes débutera dès la fermeture des bureaux de vote, le dimanche 5 novembre à 20 h, et les citoyens pourront suivre l'évolution des résultats pour chaque poste électif sur le site web d'élection Montréal.
Mesures pour favoriser la participation électorale
En 2013, 43,3 % des électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote. Le président d'élection a donc jugé nécessaire de déployer de nombreuses mesures pour favoriser la participation électorale. Plusieurs de ces mesures sont déjà connues :
- Tous les bureaux de vote seront universellement accessibles le 5 novembre et lors du vote par anticipation du 29 octobre;
- Les électeurs recevront, avec leur avis d'inscription un dépliant présentant les renseignements essentiels à l'exercice du droit de vote.
Le site web jevotepourmaville.ca propose plusieurs renseignements utiles sur l'élection. Les citoyens peuvent entre autres y connaître les dates clés du calendrier électoral et consulter la carte des districts de leur arrondissement. Ils pourront aussi, dès que ces renseignements seront disponibles, consulter la liste officielle des candidats et identifier l'endroit où ils pourront aller voter. Une adaptation du site web en format mobile (pour téléphones cellulaires et tablettes électroniques) est également disponible.
Une campagne publicitaire sera aussi mise en oeuvre dans les dernières semaines précédant le vote. Cette campagne comprend entre autres des messages à la radio, des publicités sur des sites web d'information et de l'affichage dans le réseau de transport en commun.
Élection Montréal a aussi développé de nombreux outils à l'intention des clientèles ayant des besoins spéciaux. Diverses versions et adaptations du Manuel de l'électeur ont été produites avec la collaboration d'organismes du milieu : version en langage simplifié, version en gros caractères, version audio, version en braille. Une vidéo avec interprétation en langage des signes québécois (LSQ) a également été produite et diffusée. Enfin, un texte explicatif reprenant les grands thèmes du Manuel de l'électeur a été traduit en 15 langues autres que l'anglais et le français. Tous ces documents (à l'exception de la version en braille) sont disponibles sur le site web, dans les bureaux d'élection d'arrondissement, à l'hôtel de ville, de même qu'auprès de plusieurs organismes travaillant avec ces clientèles.
Qui peut voter?
Pour être électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Montréal, toute personne doit être une personne physique âgée de 18 ans ou plus le 5 novembre 2017. Elle doit aussi, au 1er septembre 2017, être de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas être frappée d'une incapacité prévue par la loi. Elle doit de plus être domiciliée à cette date sur le territoire de la Ville de Montréal et, depuis au moins le 1er mars 2017, au Québec.
Peuvent aussi voter, si elles ne sont pas domiciliées à Montréal et si elles en font la demande écrite au bureau du président d'élection, les personnes physiques suivantes : le propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Montréal depuis au moins le 1er septembre 2016 ou l'occupant unique d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la Ville de Montréal depuis au moins le 1er septembre 2016.
Dans le cas d'un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d'un établissement d'entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants a le droit d'être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l'immeuble ou occupant de l'établissement d'entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau du président d'élection.
Le nombre total d'électeurs inscrits sera connu à la fin de la période de révision de la liste électorale, soit le 19 octobre prochain. En 2013, plus de 1,1 millions d'électeurs étaient inscrits sur la liste électorale.
Qui peut être candidat?
Une personne qui désire poser sa candidature à l'un ou l'autre des postes à combler doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale. Elle doit aussi résider de façon continue ou non sur le territoire de la Ville de Montréal depuis le 1er septembre 2016.
Toute déclaration de candidature devra être produite entre le 22 septembre et le 6 octobre à 16 h 30.
Vote au bureau du président d'élection
Les électeurs auront la possibilité de voter à d'autres moments que le 5 novembre ou le 29 octobre, jour du vote par anticipation. Quatre journées supplémentaires sont offertes au bureau d'élection de chaque arrondissement : les 27, 30 et 31 octobre de 10 h à 20 h et le 1er novembre de 10 h à 14 h. Les adresses des bureaux d'élection d'arrondissement se retrouvent sur le site web d'Élection Montréal (jevotepourmaville.ca). Il faut noter que tous ces bureaux sont universellement accessibles.
Vote au domicile
Les personnes incapables de se déplacer pour des raisons de santé pourront voter à domicile. À cet effet, une demande écrite devra être transmise au Bureau du président d'élection avant le 19 octobre à 20 h.
Vote itinérant
La loi prévoit que les personnes domiciliées dans les hôpitaux, les centres de réadaptation, les centres de soins de longue durée, les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées identifiées au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peuvent, si elles le désirent, faire une demande de voter à un bureau de vote itinérant si elles sont incapables de se déplacer. Cela représente actuellement quelque 330 établissements sur le territoire de la Ville de Montréal. Les gestionnaires de ces établissements sont actuellement rencontrés par le Bureau des élections afin que ces derniers diffusent l'information appropriée à leurs résidents.
Le résident d'un établissement visé qui fait une demande pour voter à un bureau de vote itinérant doit lui-même faire parvenir le formulaire dûment complété, signé par lui, accompagné d'une photocopie de deux pièces d'identité (l'une avec le nom et la date de naissance, l'autre avec le nom et l'adresse actuelle). Ce formulaire doit être envoyé au bureau du président d'élection avant le 19 octobre à 20 h. Les bureaux de vote itinérants se tiendront le samedi 28 octobre.
Budget
Le président d'élection dispose d'un budget de 14 000 000 $ pour mener à bien l'ensemble de l'opération électorale.
SOURCE Ville de Montréal - Direction du Greffe
Communiqué envoyé le et diffusé par :
