Action judiciaire contre le rodéo urbain du 375e de Montréal
MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 24 mai 2017) -
Note aux rédacteurs : Une photo est associée à ce communiqué de presse.
Une demande d'injonction visant à faire annuler le rodéo urbain prévu par la ville de Montréal dans le cadre des célébrations de son 375e anniversaire a été déposée ce mardi 23 mai 2017 devant la Cour supérieure du Québec par le professeur de droit Alain Roy de l'Université de Montréal.
Selon le professeur titulaire, le rodéo contrevient aux nouvelles dispositions de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal adoptée en décembre 2015 par l'ensemble des député-e-s de l'Assemblée nationale du Québec : « La loi définit désormais l'animal comme un être doué de sensibilité qui a des impératifs biologiques. À la lumière des nouvelles règles législatives, on ne peut plus justifier la tenue d'un rodéo où, de l'aveu même des organisateurs, une équipe de vétérinaires doit se tenir prête à intervenir en tout temps en raison des blessures que pourraient subir les êtres animaux utilisés » a affirmé Alain Roy, appuyé d'un groupe d'une vingtaine d'étudiant-e-s de la Faculté de droit qui ont oeuvré à la préparation du recours au cours des dernières semaines.
Le professeur Roy est représenté pro bono par Me Marie-Claude St-Amant de l'étude Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino.
La Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal, le bien-être ou la sécurité d'un animal est présumé compromis si son propriétaire ou la personne qui en a la garde le soumet à des abus ou des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé. La loi interdit également à quiconque de provoquer de la détresse à un animal par son acte ou par son omission.
En 2015, le ministre de l'Agriculture Pierre Paradis, qui a parrainé le projet de loi, disait souhaiter que les nouvelles dispositions permettent de « faire passer le Québec de l'une des juridictions les plus laxistes en Amérique du Nord en matière de règles sur le bien-être animal à l'une des plus strictes. En déposant le projet de loi [...], je pensais faire progresser le Québec en cette matière de 20 ans, mais c'est plutôt de 200 ans qu'on l'a fait évoluer. Je tiens à remercier les membres de l'Assemblée nationale pour leur apport significatif à cette législation. Les parlementaires ont été la voix des animaux. »
Appui
Le professeur Roy a par ailleurs invité les personnes qui désapprouvent le rodéo urbain à ajouter leur nom à ceux des quelque 22 000 autres qui ont déjà exprimé leur opposition face à l'évènement via le site Internet de la SPCA de Montréal : http://www.nonaurodeo.com
Source : Alain Roy
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