Le Lézard
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Sujets : Comptabilité, Restructuration / Refonte de capital

Fiducie carte de crédit or annonce qu'elle a présenté une demande pour cesser d'être un émetteur assujetti au Canada


TORONTO, le 30 mars 2017 /CNW/ - Fiducie carte de crédit or (la « fiducie ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a présenté à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO »), à titre d'organisme de réglementation principal, une demande en vue d'obtenir une décision lui permettant de ne plus être un émetteur assujetti dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada.

En date d'aujourd'hui, la fiducie a 12 séries de titres de créance (« billets ») en circulation (dont les détails sont fournis à l'annexe « A »), toutes offertes dans le cadre d'un placement privé aux investisseurs admissibles. Onze catégories ont été principalement émises aux États-Unis et une catégorie a été émise principalement au Canada. La fiducie n'a plus de billets en circulation dans le cadre d'une émission publique sur le marché au Canada.

Si la décision demandée est accordée par la CVMO et que les conditions stipulées dans la Norme multilatérale 11-102 - Régime de passeport ont été respectées, la fiducie cessera d'être un émetteur assujetti en Ontario et sera réputée avoir cessé d'être un émetteur assujetti dans l'ensemble des autres provinces et territoires du Canada où elle est un émetteur assujetti (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon). Par conséquent, elle ne sera plus tenue de déposer des états financiers et d'autres documents d'information continue auprès d'autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

ANNEXE « A »

      1. Billets de premier rang et subordonnés adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2012-4

        Billets de premier rang à 1,39 % adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2012-4, totalisant 500 000 000 $ US, et billets subordonnés à 3,80 % adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2012-4, totalisant 23 795 812 $ CA - date finale de paiement prévue : 17 juillet 2017.

      2. Billets de premier rang et subordonnés adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2012-6

        Billets de premier rang à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2012-6, totalisant 500 000 000 $ US, et billets subordonnés à 3,794 % adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2012-6, totalisant 23 096 073 $ CA - date finale de paiement prévue : 15 septembre 2017.

      3. Billets de premier rang et subordonnés adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2014-2

        Billets de premier rang à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2014-2, totalisant 550 000 000 $ US, et billets subordonnés à 3,459 % adossés à des créances sur cartes de crédit, série 2014-2, totalisant 29 194 634 $ CA - date finale de paiement prévue : 15 mars 2019.

      4. Billets à rendement rehaussé adossés à des créances sur cartes de crédit

        Billets à rendement rehaussé à 2,134 % adossés à des créances sur cartes de crédit, totalisant 151 000 000 $ CA - date finale de paiement prévue : 15 mars 2019.

      5. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2015-1

        Billets à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2015-1, totalisant 525 000 000 $ US, billets à 1,586 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2015-1, totalisant 31 619 599 $ CA, et billets à 1,836 % adossés à des créances sur carte de crédit, catégorie C, série 2015-1, totalisant 14 053 155 $ CA - date finale de paiement prévue : 15 février 2018.

      6. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2015-2

        Billets à 2,02 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2015-2, totalisant 500 000 000 $ US, billets à 2,249 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2015-2, totalisant 29 420 856 $ CA, et billets à 2,499 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2015-2, totalisant 13 075 936 $ CA - date finale de paiement prévue : 15 avril 2020.

      7. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2015-3

        Billets à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2015-3, totalisant 850 000 000 $ US, billets à 2,01 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2015-3, totalisant 53 337 273 $ CA, et billets à 2,36 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2015-3, totalisant 23 705 454 $ CA - date finale de paiement prévue : 17 juillet 2017.

      8. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2016-1

        Billets à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2016-1, totalisant 625 000 000 $ US, billets à 2,003 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2016-1, totalisant 43 766 711 $ CA, et billets à 2,403 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2016-1, totalisant 19 451 872 $ CA - date finale de paiement prévue : 16 janvier 2018.

      9. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2016-3

        Billets à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2016-3, totalisant 400 000 000 $ US, billets à 2,931 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2016-3, totalisant 24 401 069 $ CA, et billets à 3,631 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2016-3, totalisant 10 844 920 $ CA - date finale de paiement prévue : 15 avril 2021.

      10. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2016-4

        Billets à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2016-4, totalisant 400 000 000 $ US, billets à 3,173 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2016-4, totalisant 24 401 069 $ CA, et billets à 3,873% adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2016-4, totalisant 10 844 920 $ CA - date finale de paiement prévue : 18 avril 2022.

      11. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2016-5

        Billets à 1,60 % adossés à des créances sur carte de crédit, catégorie A, série 2016-5, totalisant 700 000 000 $ US, billets à 2,185 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2016-5, totalisant 44 386 363 $ CA, et billets à 2,785 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2016-5, totalisant 19 727 273 $ CA - date finale de paiement prévue : 16 septembre 2019.

      12. Billets adossés à des créances sur cartes de crédit, catégories A, B et C, série 2017-1

        Billets à taux flottant adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie A, série 2017-1, totalisant 1 000 000 000 $ US, billets à 2,191 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie B, série 2017-1, totalisant 62 927 808 $ CA, et billets à 2,691 % adossés à des créances sur cartes de crédit, catégorie C, série 2017-1, totalisant 27 967 914 $ CA - date finale de paiement prévue : 19 février 2019.

SOURCE Golden Credit Card Trust


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