Contrefaçon de brevet : SCA remporte la victoire à la Cour suprême des États-Unis

STOCKHOLM, 25 mars 2017 /CNW/ -- SCA, chef de file mondial dans le domaine des produits d'hygiène personnelle et fabricant des produits d'incontinence TENA^®, a remporté une importante victoire devant la Cour suprême des États-Unis, le 21 mars 2017, dans son procès de contrefaçon de brevet contre First Quality Products, Inc. (SCA Hygiene Products Aktiebolag v. First Quality Baby Products, LLC.), qui dure depuis sept ans.

Dans une décision rendue à 7 voix contre 1, rédigée par le juge Alito, la Cour suprême a conclu que le délai de prescription de six ans au cours de laquelle une action en contrefaçon de brevet doit être intentée ne peut être raccourci sur la base de la doctrine du manque de diligence (du délai préjudiciable) appelée « laches ». Cette décision apporte une certitude quant au délai des dommages-intérêts pour violation de brevet et permet à SCA de poursuivre sa demande de dommages-intérêts préventifs contre First Quality.

« Nous sommes ravis du fait que la Cour suprême a statué en notre faveur. SCA peut maintenant demander tous les dommages-intérêts auxquels elle a droit en raison de la violation, par First Quality, des droits de brevet de SCA. SCA tient absolument à protéger et défendre nos innovations de pointe », a déclaré Michael Feenan, vice-président, Ventes et marketing, de SCA Incontinence Care North America.

SCA est à l'avant-garde du développement de produits qui minimisent l'incidence de l'incontinence et améliorent la dignité et la vie quotidienne des utilisateurs. La marque TENA de SCA, le leader mondial dans la gestion de l'incontinence, se décline en produits et services prisés aussi bien par des consommateurs individuels que par des établissements de santé dans 105 pays. Elle comprend une gamme complète de produits absorbants adaptés aux besoins particuliers des hommes et des femmes, ainsi qu'un éventail complet de produits de soins de la peau.

En 2010, SCA a engagé contre First Quality, devant le tribunal de district de Kentucky ouest, à Bowling Green, dans le Kentucky, des poursuites pour violation de brevet américain, portant le numéro 6 375 646 et couvrant les produits d'incontinence pour adultes. Sur requête de First Quality, le tribunal de première instance avait rejeté la demande de dommages-intérêts préalables de SCA, décision qui a maintenant été infirmée par la Cour suprême. L'affaire reviendra au tribunal de Kentucky pour un procès relatif aux dommages-intérêts préalables et postérieurs au jugement.

SCA est représentée par le cabinet Dechert LLP  mené dans cette affaire par les associés Martin Black et Kevin Flannery, co-avocats principaux.  Les appels ont été traités par Martin Black, Eric Brunstad Jr., Kevin Flannery, Teri-Lynn A. Evans et Sharon Gagliardi de Dechert et Stephanos Bibas.

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À propos de SCA
SCA est chef de file des produits d'hygiène personnelle et des produits forestiers, une entreprise mondiale qui conçoit, fabrique et commercialise et vend des produits de soins personnels, des mouchoirs en papier et des produits forestiers dans le souci de la durabilité. Les ventes s'opèrent dans une centaine de pays, sous de nombreuses marques de grande envergure, notamment TENA et Tork, ainsi que des marques régionales telles que Libero, Libresse, Lotus, Nosotras, Saba, Tempo, Vinda et Zewa. Étant le plus grand propriétaire forestier privé d'Europe, SCA accorde une importance considérable à la gestion durable des forêts. Le groupe compte environ 46 000 employés et, en 2016, son chiffre d'affaire s'est élevé à environ 13,7 milliards de dollars. SCA est fondée en 1929, a son siège social à Stockholm, en Suède, et est cotée sur le NASDAQ de Stockholm. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.sca.com.

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SOURCE SCA