Sujet : Taxes et Impôt
Vous participez à l'économie du partage? Connaissez vos obligations fiscales!
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 mars 2017) -
Qu'est-ce que l'économie du partage?
L'économie du partage est un modèle de consommation de biens et de services et d'accès à ceux-ci rendu possible par l'essor des nouvelles technologies. Dans cette économie, les collectivités mettent en commun, prêtent et partagent leurs ressources au moyen de réseaux de confiance.
Voici les cinq principaux secteurs de cette économie :
- le partage d'hébergement;
- le covoiturage;
- la diffusion de musique et de vidéos en continu;
- la dotation en ligne;
- le financement par les pairs et le financement collectif.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est bien consciente que de nouveaux types d'activités économiques comme l'économie du partage occupent une part plus importante de l'économie générale. L'ARC collabore avec les industries, les provinces et les territoires afin de cerner et d'aborder les domaines où le régime fiscal et l'observation fiscale pourraient être touchés.
Quelles sont vos obligations fiscales?
Si vous êtes un particulier ou une entreprise qui participe à l'économie du partage, vous devez déclarer tous les revenus que vous gagnez par l'intermédiaire de vos activités dans l'économie du partage. Vous devez aussi respecter les exigences en matière de déclaration et de versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Si vous ne déclarez pas ou déclarez partiellement vos ventes ou votre revenu, vous participez à l'économie clandestine et cela pourrait entraîner de graves conséquences. Si vous êtes pris en flagrant délit d'évasion fiscale, vous vous exposez à des amendes, à des pénalités et même à des peines de prison, en plus de devoir payer l'impôt dû sur les montants non déclarés.
Si vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH et percevoir ces taxes sur vos transactions, mais que vous ne le faites pas, l'ARC vous imposera des intérêts ou des pénalités, ou les deux, selon les circonstances.
En général, si vous êtes un petit fournisseur dont les revenus tirés de fournitures (biens et services) taxables ne dépassent pas le seuil annuel de 30 000 $, vous n'avez pas à vous inscrire pour un compte de la TPS/TVH. Toutefois, vous pouvez volontairement vous inscrire afin de profiter de crédits de taxes sur les intrants pour recouvrer la TPS/TVH que vous avez payée ou qui est payable sur vos achats et dépenses d'exploitation. Consultez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements sur vos obligations liées à la TPS/TVH.
Comment corriger votre situation fiscale
Pour corriger votre dossier fiscal et déclarer les revenus que vous n'aviez pas déclarés pour des années précédentes, vous avez deux options :
- Vous pouvez demander de faire modifier les déclarations de revenus et de prestations des années précédentes. Vous trouverez les renseignements à Comment modifier votre déclaration. Dans certaines circonstances, vous pourriez être admissible au Programme des divulgations volontaires.
- Des renseignements sur la marche à suivre pour corriger une déclaration de la TPS/TVH sont offerts sur le site Web de l'ARC.
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