L'ASFC ouvre des enquêtes sur certaines concentrations de silicium-métal en provenance de plusieurs pays
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 fév. 2017) - Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle lance une enquête afin de déterminer si certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire Lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande) sont vendues à des prix inéquitables au Canada. L'Agence enquêtera aussi afin de déterminer si certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande sont subventionnées.
Les enquêtes sont le résultat d'une plainte déposée par Québec Silicon Limited Partnership et QSIP Canada ULC (collectivement, « Silicon Québec ») de Bécancour, Québec. La plaignante allègue qu'en raison du gâchage des prix par les pays visés, Silicon Québec est confronté à des pertes de revenus et de parts de marché, avec la baisse de production et les pertes d'emplois qui s'ensuivent.
Présentement, 52 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, elles visent un large éventail de produits industriels et de consommation, des produits de l'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger l'économie et les emplois au Canada. Veuillez prendre note qu'il existe actuellement une mesure spéciale d'importation en vigueur depuis octobre 2013 qui vise certaines concentrations de silicium-métal provenant de la Chine.
Les faits en bref
- Le silicium-métal est utilisé par des producteurs d'aluminium primaires et secondaires comme élément d'alliage et par l'industrie chimique pour produire une gamme de produits chimiques appelés silicones.
- L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent, tous les deux, un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 21 avril 2017.
- Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et(ou) subventionnées et rendra des décisions provisoires à cet égard d'ici le 23 mai 2017.
- On trouvera plus de détails à propos de ces enquêtes sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi dans les 15 prochains jours.
Liens connexes
Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution
Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
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