Fonds municipal d'action juridique - L'UMQ verse une aide financière de 37 000 $ à cinq municipalités

MONTRÉAL, le 20 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Lors d'une réunion vendredi dernier à Lévis, le comité exécutif de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l'octroi d'une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 37 000 $ à cinq municipalités - Côte-Saint-Luc, Cowansville, Lavaltrie, Lévis et Rosemère - en vertu du Fonds municipal d'action juridique de l'Union (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d'une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités d'être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d'avoir des impacts pour l'ensemble du milieu municipal.

Détails de l'aide financière versée

Municipalité : Côte-Saint-Luc
Cause : Roger E. Bourgeois c. Ville de Côte Saint-Luc (responsabilité municipale)
Aide financière : 50 % des frais, jusqu'à concurrence de 5 000 $ (à la réception du jugement de la Cour supérieure)

Municipalité : Cowansville
Cause : Ville de Cowansville c. Chantal Beaudoin et Alexandre Beaudoin (réglementation sur les chiens dangereux)
Aide financière : 2 000 $

Municipalité : Lavaltrie
Cause : Vanessa Parisien c. Ville de Lavaltrie (réglementation sur les chiens dangereux)
Aide financière : 50 % des frais, jusqu'à concurrence de 5 000 $ (à la réception du jugement de la Cour d'appel)

Municipalité : Lévis
Cause : Ville de Lévis c. Albertine Leclerc (conflits de juridiction et autonomie municipale)
Aide financière : 50 % des frais, jusqu'à concurrence de 10 000 $ (à la réception du jugement de la Cour d'appel)

Municipalité : Rosemère
Cause : Normand Painchaud c. Ville de Rosemère et Travailleurs et Travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale c. Ville de Rosemère (droit de gestion)
Aide financière : 50 % des frais, jusqu'à concurrence de 15 000 $ pour l'ensemble des procédures

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d'action juridique de l'UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l'UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l'intérêt pour l'ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d'y intégrer notamment un second volet permettant à l'Union d'intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt pour l'ensemble du monde municipal.

Le comité de sélection, présidé par le maire de Mont-Royal, M^e Philippe Roy, est composé des membres suivants : M^e Jean Hétu, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et avocat chez Dufresne Hébert Comeau, M. Jean Perrault, ex-président de l'UMQ, M^e Marie-Pier Lamarche, directrice du greffe et greffière à la Ville de Boucherville, et M^e Yves Vincent, greffier à la Ville de Shawinigan et représentant de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l'UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d'importantes économies.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec