Le Lézard
Sujet : Application de la loi

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, Gaspésie


QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwired - 27 jan. 2017) - Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de pêcheurs ayant écopé d'amendes en décembre 2016 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants s'élève à 6 350 $. Les contrevenants sont :

Contrevenant   Infraction   Espèce   Amende Date de condamnation
Martial Leblanc
(Saint-Omer)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Non-respect du règlement qui interdit de pêcher des myes plus d'une demi-heure après le coucher du soleil.   Mollusque et mye   600 $ 2016-12-09
Bruno Savoie
(Nouvelle)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Non-respect du règlement qui interdit de pêcher des myes plus d'une demi-heure après le coucher du soleil.   Mollusque et mye   600 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-09
Nelson Arsenault
(Lac-Mégantic)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée.   Mollusque   300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-07
Stéphane Grenier
(Hope Town)
  Garde illégale de homards en viviers sans détenir un permis.   Homard   750 $ + confiscation des articles saisis + confiscation des homards saisis d'une valeur de 750,01 $ 2016-12-07
Nicolas Morin
(New Richmond)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée.   Mollusque   300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-07
Isabelle Paulin
(Saint-Elzéar)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite permise de 51 mm.   Mollusque   600 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-07
Stevens Roussy
(Gascons)
  Possession de maquereaux de taille inférieure à la limite permise de 26,3 cm.   Maquereau   1 500 $ + confiscation des maquereaux saisis. 2016-12-07
Jean-Charles Arsenault
(Bonaventure)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée.   Mollusque   300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-06
Jean-Marc Gallagher
(Saint-Siméon)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée.   Mollusque   300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-06
Gilbert Poirier
(Saint-Elzéar)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée.   Mollusque   300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-06
Ghislain Roberge
(Bonaventure)
  Cueillette de mollusques dans une zone fermée.   Mollusque   800 $ + confiscation des articles saisis+ interdiction de pêcher et/ou de se trouver sur une batture pour une période de deux ans. 2016-12-06

Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques canadiennes et l'habitat qui les soutient, pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe, en ayant recours à des patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en assurant la promotion par des activités de sensibilisation et d'éducation.

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