Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujets : Avis aux médias, Droit / Problèmes légaux

Invitation aux médias - Les personnes hospitalisées en psychiatrie sont victimes de violation de leurs droits fondamentaux


MONTRÉAL, le 6 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal, procédera au lancement d'une importante recherche sur l'application de la Loi sur la protection des personnes  dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (RLRQ ch. P-38.001), intitulée : Quand l'inacceptable se perpétue... 18 ans de violation de la loi et des droits fondamentaux en psychiatrie.

Les résultats de l'étude portant sur plus de 3,000 requêtes de garde en établissement démontrent des manquements importants dans l'application d'une loi d'exception qui permet d'outrepasser les droits à la liberté et à l'intégrité inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés. On constate divers abus relatifs à l'obtention du consentement aux soins, au dépassement des délais de garde prévus par la loi sans autorisation du tribunal, le droit à une défense pleine et entière, ainsi que la difficulté d'exercer le recours prévu par la loi devant le Tribunal administratif du Québec.

DATE : Jeudi le 8 décembre 2016
HEURE : 13h15 à 14h30
LIEU : Centre St Pierre, 1212, rue Panet, salle 100 Montréal .

A cette occasion, des responsables seront disponibles pour répondre aux questions des médias.

http://www.actionautonomie.qc.ca
https://www.facebook.com/actionautonomie/

 

SOURCE Action Autonomie


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Communiqué envoyé le 6 décembre 2016 à 15:44 et diffusé par :