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L'ACCOVAM expulse Résolution Capital inc.


MONTREAL, le 16 mai /CNW/ -- MONTREAL, le 16 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de la section du Québec de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a ordonné l'expulsion de Résolution Capital inc., suite à une audition tenue le 9 mai 2006 selon les procédures prévues au Statut 20.

Cette ordonnance fut rendue à la demande du personnel compte tenu que l'inscription de Résolution Capital inc. à titre de courtier en valeurs mobilières avait été radiée par l'Autorité des marchés financiers, suite à la cessation de ses activités à ce titre, et en raison du défaut de Résolution Capital inc. d'acquitter des amendes et frais imposées suite à deux autres procédures disciplinaires.

L'ordonnance rendue le 9 mai 2006 est effective immédiatement.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de L'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 16 mai 2006 à 14:30 et diffusé par :