Le Lézard

Nouvelles judiciaires - Suncor reçoit une amende de 200 000 $ après deux fuites de produits chimiques


SARNIA, ON, le 3 avril /CNW/ - La société Suncor Energy Products Inc. a été condamnée à payer une amende de 200 000 $ à la suite de deux fuites de produits chimiques à sa raffinerie de Sarnia, en 2006.

Suncor a plaidé coupable le 31 mars 2008, à la Cour de justice de l'Ontario présidée par Monsieur le juge de paix Robert Ponton.

La cour a entendu des témoignages selon lesquels deux travailleurs, à la raffinerie Suncor de Sarnia (1900 River Road), le 27 juillet 2006, vidaient une canalisation du pétrole et de l'acide fluorhydrique corrosif qu'elle contenait. Des vapeurs d'acide ont été poussées par le vent à un endroit, 60 mètres plus loin, où se trouvaient d'autres travailleurs. Après avoir obtenu des premiers soins sur place, 23 personnes ont été traitées à un hôpital local, au cas où elles auraient été exposées à des vapeurs d'acide fluorhydrique.

Le 22 août 2006, 11 travailleurs ont été exposés à de l'amine dégénérée, une substance contenant du sulfure d'hydrogène, qui avait fui d'une canalisation inachevée. Un travailleur en a eu sur le visage et 10 autres en ont respiré les vapeurs. Ils ont tous été traités sur place.

Suncor a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, le 27 juillet 2006, conformément à son devoir d'employeur, à ce que toutes les précautions raisonnables dans les circonstances eussent été prises pour protéger un travailleur. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Suncor a reçu une amende de 75 000 $.

En outre, Suncor a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, le 22 août 2006, conformément à son devoir d'employeur, à ce que les interrupteurs de commande ou d'autres dispositifs de commande eussent été bloqués, comme le prévoit l'article 76 du Règlement de l'Ontario 851/90, lorsque la mise en marche d'une machine, d'un dispositif de transmission ou d'autres appareils ou choses aurait pu mettre en danger un travailleur. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Suncor a reçu une amende de 125 000 $.

Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

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                           Renseignements généraux
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         Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
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         Juge :          Juge de paix Robert Ponton

         Date :          Le 31 mars 2008

         Partie
         défenderesse :  Suncor Energy Products Inc.

         Affaire :       Infractions à la
                         Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 3 avril 2008 à 14:37 et diffusé par :