Le Lézard

Nouvelles judiciaires - Un travailleur subit de graves blessures: une entreprise d'Ottawa reçoit une amende de 70 000 $


OTTAWA, le 3 avril /CNW/ - Ottawa Fibre L.P., un fabricant établi à Ottawa, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail et a été condamné, le 27 mars 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de 70 000 $. Son infraction a occasionné des blessures à un travailleur.

Monsieur le juge de paix William Stewart a entendu des témoignages selon lesquels le 5 août 2008, le travailleur avait coupé le courant d'une machine et effectuait des travaux d'entretien sur cette machine à l'usine que son employeur, Ottawa Fibre L.P., exploite à Ottawa (Belgreen Drive), lorsqu'un autre travailleur, qui croyait que les travaux d'entretien étaient terminés, a rétabli le courant. Le travailleur qui faisait les travaux d'entretien a subi de graves blessures lorsque la machine s'est remise en marche.

Ottawa Fibre L.P. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce qu'une machine eût été munie d'une barrière ou d'un autre dispositif qui aurait bloqué l'accès à une pièce mobile, comme le prescrit l'article 24 du Règlement 851/90. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Salle d'audience no 101
                    100 Constellation Crescent
                    Ottawa (Ontario)

    Juge :          Juge de paix William Stewart

    Date :          Le 27 mars 2008

    Partie
    défenderesse :  Ottawa Fibre L.P.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 3 avril 2008 à 12:24 et diffusé par :