Le Lézard

Infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail: Stelco reçoit une amende de 400 000 $


HAMILTON, ON, le 3 avril /CNW/ - La société Stelco Inc. a plaidé coupable, le 2 avril 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, d'avoir commis trois infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle a été condamnée à payer des amendes s'élevant à 400 000 $.

Monsieur le juge Norman Bennett a entendu des témoignages selon lesquels deux travailleurs s'étaient blessés le 17 juin 2005, parce que Stelco Inc. n'avait pas veillé à ce qu'une lame de cisaille eût été déplacée de façon à ne pas mettre en danger un travailleur et avec toutes les précautions requises. Ce faisant, Stelco n'avait pas observé le paragraphe 45(a) du Règlement 851/90, ni l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Stelco a plaidé coupable au chef d'accusation et été condamnée par la cour à payer une amende de 160 000 $.

La cour a également entendu des témoignages selon lesquels un travailleur s'était fait couper une jambe sous le genou, le 11 novembre 2005, lorsque sa jambe avait été prise entre des pièces d'une machine à l'usine d'agglomération de Stelco. Stelco a plaidé coupable aux accusations suivantes : ne pas avoir veillé à ce que les travaux de réglage, de réparation et d'entretien de la machine eussent été effectués seulement après avoir stoppé tout mouvement de la machine qui aurait pu mettre en danger un travailleur; ne pas avoir veillé à ce que toute pièce qui avait été stoppée et qui aurait pu se remettre en mouvement et mettre en danger un travailleur eût été bloquée pour l'empêcher de bouger. Sa négligence représente une infraction à l'article 75 du Règlement de l'Ontario 851/90 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Monsieur le juge Bennett a accepté un troisième aveu de culpabilité après avoir entendu des témoignages selon lesquels la société Stelco n'avait pas veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce qu'une barrière de sécurité d'un haut fourneau, à l'aciérie Stelco de la rue Wilcox, à Hamilton, eût été fermée ou surveillée comme le prescrit le paragraphe 185(2) du Règlement de l'Ontario 854/90. Cela représente une infraction à l'alinéa 21(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. La cour a imposé une amende de 60 000 $.

Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

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                           Renseignements généraux
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            Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
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                           45, rue Main
                           Hamilton (Ontario)

            Juge :         Norm Bennett

            Date :         Le 2 avril 2008

            Partie
            défenderesse : Stelco Inc.

            Affaire :      Infractions à la
                           Loi sur la santé et la sécurité au travail
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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca

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Communiqué envoyé le 3 avril 2008 à 11:49 et diffusé par :