Le Lézard

Une meilleure protection pour les animaux en Ontario


Le gouvernement McGuinty agit pour améliorer le bien-être des animaux

TORONTO, le 3 avril /CNW/ -

NOUVELLES

Des peines d'emprisonnement, des amendes et une interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal sont parmi les changements que le gouvernement provincial propose afin de mieux protéger les animaux en Ontario, y compris ceux qui sont dans des zoos.

Le projet de loi qui sera présenté aujourd'hui fera, s'il est adopté, des lois de l'Ontario relatives à la protection des animaux les plus rigoureuses du Canada. Les changements proposés constituent la première révision en profondeur de la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario depuis sa présentation, en 1919.

Les principaux changements dans le projet de Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux sont les suivants :

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    -   Protéger les animaux grâce à des peines, dont l'emprisonnement, des
        amendes et une interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal
        pour ceux et celles qui maltraitent les animaux.
    -   Exiger des vétérinaires qu'ils signalent tout soupçon de mauvais
        traitement et de négligence, et les protéger s'ils le font;
    -   Autoriser la Société de protection des animaux de l'Ontario à
        inspecter les lieux où les animaux sont gardés pour l'exhibition, le
        spectacle, l'hébergement, la location ou la vente.
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Le projet de loi se fonde sur le travail du député provincial de Willowdale, David Zimmer, en vue de réglementer les zoos itinérants. En 2007, la Société mondiale pour la protection des animaux a octroyé à M. Zimmer le prix spécial de leadership dans le domaine du bien-être des animaux.

CITATIONS

"Nous ne tolérerons pas la maltraitance des animaux, y compris ceux qui sont dans des zoos itinérants. Si le projet de loi est adopté, il offrira la meilleure protection pour les animaux au Canada", a affirmé le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Rick Bartolucci.

"Nous sommes ravis que le gouvernement ait reconnu le besoin de moderniser et de durcir les lois sur le bien-être des animaux et de créer des peines pour les personnes reconnues coupables d'un acte de maltraitance", a précisé la directrice générale de la Société de protection des animaux de l'Ontario, Kate MacDonald.

FAITS EN BREF

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    -   La Société de protection des animaux de l'Ontario enquête sur environ
        15 000 plaintes pour cruauté contre des animaux chaque année.

    -   On estime que le nombre de zoos en Ontario dépasse les 50, ce qui est
        plus que toutes les autres provinces prises ensemble.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour en savoir plus sur le bien-être des animaux en Ontario
(http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/pub_safety/animal_welfare/animal_welfar
e_fr.html).
    Pour en savoir plus sur la SPAO (http://www.ontariospca.ca/).

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                                               ontario.ca/sécurité-nouvelles
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    DOCUMENT D'INFORMATION
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                   DES CHANGEMENTS PROPOSÉS POUR AMÉLIORER
                           LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

    Si elle est adoptée, la nouvelle loi modifierait la Loi sur la Société de
protection des animaux de l'Ontario afin de mieux protéger les animaux de la
province. Il s'agit des premiers véritables changements à la loi depuis sa
présentation en 1919.

    Les principaux changements proposés sont les suivants :

    NOUVEAUX POUVOIRS D'INSPECTION

    -   Octroyer aux agents de la SPAO le pouvoir d'inspecter des lieux,
        autres que des habitations, où les animaux sont gardés pour
        l'exhibition, le spectacle, l'hébergement, la location ou la vente.
    -   Clarifier le pouvoir des agents de la SPAO à pénétrer sans mandat
        dans des lieux, autres qu'une habitation, s'ils ont des motifs
        raisonnables de croire qu'un animal s'y trouve dans un état de
        détresse pressante.
    -   Autoriser la SPAO à saisir un animal mort ou à prendre des
        échantillons aux fins d'une enquête.
    -   Conférer le droit de retirer un animal à son propriétaire ou gardien
        si celui-ci a été accusé d'une infraction et s'il existe des motifs
        raisonnables de croire que du mal pourrait lui être fait s'il était
        restitué à son propriétaire.

    NOUVELLES INFRACTIONS PROVINCIALES

    -   Créer de nouvelles infractions provinciales dans la Loi sur la
        Société de protection des animaux de l'Ontario pour les actes
        suivants :

        -  faire en sorte qu'un animal soit en détresse ou permettre que
           l'animal soit en détresse;
        -  dresser un animal pour le combat avec d'autres animaux ou
           permettre de tels combats ni être propriétaire ou en possession de
           structures ou d'équipement utilisés dans les combats d'animaux ou
           pour le dressage d'animaux pour le combat;
        -  ne pas respecter les normes de soins pour tous les animaux;
        -  faire ou causer du mal à un animal d'assistance policière;
        -  gêner ou entraver l'action d'un inspecteur ou d'un agent de la
           Société de protection des animaux de l'Ontario;
        -  ne pas respecter une ordonnance de la Commission d'étude des soins
           aux animaux.

    -   Créer des sanctions adéquates pour les nouvelles infractions, y
        compris des amendes maximales de 60 000 $ et une interdiction d'être
        propriétaire d'un animal pour toute la vie.

    PROTÉGER LES PRATIQUES EXISTANTES

    -   Créer des exemptions adéquates pour les soins vétérinaires, les soins
        dispensés aux animaux d'élevage ou aux animaux sauvages;
    -   Respecter les domaines déjà réglementés par d'autres lois, comme les
        animaux servant à la recherche et la réglementation municipale sur le
        contrôle des animaux.

    RAPPORT OBLIGATOIRE

    -   Exiger que le vétérinaire qui a des motifs raisonnables de croire
        qu'un animal a été ou est maltraité ou négligé fasse rapport de son
        opinion et le protéger contre toute action subséquente.

    CLARIFIER LA LOI EXISTANTE

    -   Les modifications apportées à la loi existante portent notamment sur
        les aspects suivants :

        -  Définir le terme "propriétaire" ou "gardien" pour ajouter que
           c'est l'adulte qui est responsable si un mineur est propriétaire
           d'un animal et préciser la responsabilité personnelle lorsqu'un
           organisme ou une entité commerciale est propriétaire d'un animal.

        -  Préciser qu'un ordre de la Société de protection des animaux de
           l'Ontario n'est pas suspendu par un appel interjeté devant la
           Commission d'étude des soins aux animaux.

        -  Autoriser la Commission d'étude des soins aux animaux à ordonner
           la prise en charge, par l'une des parties à l'appel, des coûts
           occasionnés par les soins fournis provisoirement aux animaux ou
           les coûts de l'exécution d'un ordre.

    MAINTENIR LE POUVOIR MUNICIPAL

    -   En cas d'incompatibilité entre la Loi sur la Société de protection
        des animaux de l'Ontario et un règlement municipal, la disposition
        qui offre la plus grande protection aux animaux l'emporte.

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                                               ontario.ca/sécurité-nouvelles

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    DOCUMENT D'INFORMATION
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             DES CHANGEMENTS PROPOSÉS POUR AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE
                           DES ANIMAUX : SCÉNARIOS
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S'il est adopté, le nouveau projet de loi modifierait la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario afin de mieux protéger les animaux de la province. Il s'agit des premiers véritables changements à la loi depuis sa présentation en 1919.

Voici quelques exemples de l'impact qu'auraient les changements proposés sur des cas qui se sont récemment produits :

TYSON LE KANGOUROU

Scénario : Les observations d'un touriste australien, recueillies pendant un an, ont fait craindre qu'un kangourou était enfermé dans une très petite cage dans un zoo de la région de London.

En vertu des lois actuelles : La SPAO n'a pas pu intervenir parce que les renseignements n'étaient pas assez récents pour lui permettre d'obtenir un mandat de perquisition et elle n'a pas pu observer l'animal dans une situation de détresse pressante.

En vertu des changements proposés : La SPAO pourrait inspecter n'importe quel zoo ou y pénétrer sans mandat si elle a des raisons valables de croire qu'un animal s'y trouve dans un état de détresse pressante.

A.K. LE CHIEN

Scénario : À Windsor, A.K., un chiot de race mixte, a eu les oreilles cruellement mutilées.

En vertu des lois actuelles : La SPAO n'a pu poursuivre qu'en vertu du Code criminel. Elle a donc dû déterminer qui avait mutilé les oreilles du chiot et si l'acte avait été causé "délibérément" comme l'exige le Code criminel.

En vertu des changements proposés : La SPAO n'aurait qu'à déterminer qui est le propriétaire de l'animal et que la mutilation a bien eu lieu.

La SPAO pourrait accuser le propriétaire de l'infraction proposée de faire en sorte qu'un animal soit en détresse ou permettre que l'animal soit en détresse. Les peines provinciales proposées incluraient la possibilité d'une interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal.

JAGUAR ÉCHAPPÉ AU ZOO DE BRACEBRIDGE

Scénario : Un jaguar s'est échappé de sa cage, dans un zoo de la région de Bracebridge, et a tué le chien du propriétaire du zoo avant d'être abattu par la police.

En vertu des lois actuelles : Le ministère des Richesses naturelles a révoqué le permis du zoo et a saisi les animaux d'espèces locales, mais il n'avait pas compétence à l'égard du jaguar.

La SPAO ne possédait aucun renseignement sur l'état de détresse de l'animal ou ne savait pas s'il posait un danger pour d'autres (et, en fin de compte, pour lui-même en étant enfermé dans une cage d'où il pouvait s'échapper).

En vertu des changements proposés : La SPAO pourrait inspecter les lieux et déterminer si les normes de soins prescrites ont été respectées et si la cage du jaguar était suffisante, et prendre des mesures adéquates.

CHIOTS EXPOSÉS À LA RAGE VENDUS DANS UN MARCHÉ AUX PUCES DE TORONTO

Scénario : Des chiots infectés par la rage ont été vendus dans un marché aux puces de Toronto, ce qui a posé une menace grave pour la santé publique.

En vertu des lois actuelles : La SPAO ne possédait aucun renseignement l'informant que ces chiots étaient en état de détresse et elle n'avait pas d'autre possibilité d'inspecter leur état.

En vertu des changements proposés : La SPAO aurait compétence pour inspecter les lieux où les animaux sont vendus et elle aurait décelé les problèmes de santé des animaux bien plus tôt. Elle aurait pu ainsi découvrir la source des chiots plus tôt.

CHIENS LAISSÉS DANS DES VOITURES

Scénario : Chaque été, la SPAO reçoit de nombreuses plaintes du public au sujet de chiens qui sont laissés dans des voitures et qui se trouvent dans un état apparent de détresse à cause de la chaleur ou de la déshydratation.

En vertu des lois actuelles : La SPAO peut intervenir mais elle doit pouvoir observer l'animal dans un état de détresse pressante pour agir.

Si l'animal n'est pas visible (par exemple, s'il se trouve sous un siège ou derrière des vitres teintées, dans le coffre ou dans la cabine d'une camionnette), la SPAO doit obtenir un mandat de perquisition.

En vertu des changements proposés : La SPAO pourrait agir sans attendre si elle a des motifs raisonnables de croire qu'un animal se trouve dans un état de détresse pressante (p. ex., si la personne qui porte plainte a vu ou entendu l'animal en détresse avant l'arrivée de la SPAO).

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    DOCUMENT D'INFORMATION
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              SOUTIEN POUR DES LOIS PLUS RIGOUREUSES EN MATIÈRE
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SOCIÉTÉ MONDIALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

"Pendant des années la Société mondiale pour la protection des animaux a été témoin de la souffrance d'un nombre incalculable d'animaux dans des zoos itinérants et a lutté contre ces mauvais traitements, a affirmé l'agente des programmes de la Société mondiale pour la protection des animaux, Melissa Tkachyk. Nous réjouissons de collaborer avec le gouvernement dans cette nouvelle voie."

SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX DE L'ONTARIO

"Nous sommes ravis que le gouvernement ait reconnu le besoin de moderniser et de durcir les lois sur le bien-être des animaux et de créer des peines pour les personnes reconnues coupables d'un acte de maltraitance", a précisé la directrice générale de la Société de protection des animaux de l'Ontario, Kate MacDonald.

ONTARIO VETERINARY MEDICAL ASSOCIATION

Dans notre travail, nous interagissons tous les jours avec des animaux et leurs propriétaires. Les vétérinaires sont les mieux placés pour repérer les animaux maltraités. Malheureusement, de nombreux abus ont lieu dans les maisons et les propriétaires amènent les animaux chez le vétérinaire parce qu'ils ont honte, a déclaré la présidente de l'Ontario Veterinary Medical Association, la Dre Irene Moore. En obligeant les vétérinaires à signaler tous les cas de mauvais traitements soupçonnés envers des animaux, avec les protections adéquates si ces rapports sont faits de bonne foi, la loi permettra de sauver de nombreux animaux d'une vie entière d'abus, et peut-être même des membres de la famille de l'auteur des mauvais traitements. Les vétérinaires de l'Ontario applaudissent le gouvernement pour avoir reconnu le besoin de protéger nos animaux domestiques."

COLLEGE OF VETERINARIANS OF ONTARIO

"Le College of Veterinarians of Ontario est heureux que le gouvernement prenne des mesures en vue d'améliorer le bien-être des animaux en Ontario et qu'il ait consulté l'ordre à cet égard", a affirmé la registraire du College of Veterinarians of Ontario, Susan Carlyle.

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Communiqué envoyé le 3 avril 2008 à 10:23 et diffusé par :