Le Lézard

Le rapport de l'Ombudsman soulève des injustices à l'endroit des réservistes


OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 avril 2008) - L'Ombudsman intérimaire du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Mme Mary McFadyen, rend public un rapport spécial intitulé Des soins sous toutes réserves : Enquête sur le traitement des réservistes blessés. Il s'agit de la première enquête systémique du Bureau concernant la Force de réserve du Canada.

L'enquête lancée en 2006 fait suite à des plaintes déposées par des membres de la Réserve des Forces canadiennes qui ont fait part d'un manque d'uniformité dans l'application des normes de soins de santé dispensés aux militaires blessés alors qu'ils servaient le Canada.

Après avoir reçu de nombreux commentaires de près de 400 personnes, dont la majorité était des réservistes, et après avoir examiné des centaines de documents, les enquêteurs de l'Ombudsman ont constaté que les réservistes de partout au pays qui se blessent dans l'exercice de leurs fonctions sont aux prises avec une multitude de problèmes relativement à l'accès en temps voulu à des soins médicaux adéquats et continus, problèmes que les militaires de la Force régulière n'ont pas à vivre.

"En échange de l'engagement qu'ils prennent à s'entraîner et à servir leur pays, les réservistes s'attendent à juste titre à recevoir les meilleurs soins possible lorsqu'ils sont blessés ou qu'ils tombent malades durant leur service ou pendant l'exercice de leurs fonctions, a déclaré Mme McFadyen. S'il y a deux poids, deux mesures, à savoir une norme pour la Force régulière et une norme pour la Réserve, c'est injuste pour tout le monde. En fait, je crois qu'il s'agit d'une injustice importante au sein de la force militaire du Canada", a-t-elle ajouté.

L'Ombudsman intérimaire a fait remarquer que ces problèmes existent depuis des dizaines d'années, malgré les efforts des Forces canadiennes pour tenter de gérer les problèmes qui nuisent aux réservistes et aux fournisseurs de soins de santé au quotidien.

L'enquête a permis de relever quatre grands sujets de préoccupation, notamment les injustices importantes concernant la prestation des soins de santé aux réservistes blessés. En général, la qualité et la quantité des soins médicaux dispensés aux réservistes sont largement imprévisibles; certains réservistes ne reçoivent aucuns soins de la part des Forces canadiennes.

Les enquêteurs ont pu cerner diverses raisons pour lesquelles les réservistes sont privés de soins de santé militaires, entre autres parce que la blessure s'est produite à la suite d'activités qui ne sont pas liées à l'exercice des fonctions du réserviste, comme le maintien de la condition physique, et parce que le libellé des politiques porte à confusion et que lesdites politiques ne sont pas appliquées de façon uniforme par les autorités médicales.

Le Bureau a également relevé des injustices importantes relativement aux indemnités versées aux réservistes. Une partie du corps a la même valeur, que ce soit celle d'un réserviste ou d'un militaire de la Force régulière. Pourtant, certains réservistes n'ont droit qu'à 40 p. 100 du montant de l'indemnité versée aux autres militaires en cas de mutilation accidentelle.

Une autre question préoccupante a trait au manque d'uniformité des normes relatives aux évaluations de santé périodiques, aux vaccinations, au traitement des blessures causées par le conditionnement physique ainsi qu'au traitement et à la conservation des dossiers médicaux.

Malgré le fait que les militaires de la Force régulière et de la Réserve soient exposés aux mêmes risques, de nombreux réservistes n'ont pas de certificat médical à jour dans leur dossier et n'ont pas droit à des évaluations de santé périodiques et aux vaccinations habituelles des Forces canadiennes. Cela signifie que des militaires pourraient être appelés à participer à des missions ou à suivre de l'instruction au Canada sans avoir fait l'objet de présélection adéquate et sans protection, avec les risques qu'une telle situation entraîne pour leur mieux-être et celui des autres.

De plus, les enquêteurs ont constaté que les unités de la Réserve n'ont pas les ressources nécessaires pour effectuer les tâches administratives dont elles sont chargées et que leur personnel n'est pas convenablement formé, ce qui se traduit par un soutien inadéquat aux réservistes blessés et à leur famille.

"A mesure que l'enquête avançait, il était devenu évident que les politiques qui régissent le droit à des soins médicaux étaient très difficiles à comprendre, complexes et ambiguës, a dit Mme McFadyen. C'est pourquoi le niveau des soins prodigués aux réservistes par les fournisseurs de soins de santé des Forces canadiennes varie; dans certains endroits, un réserviste peut recevoir des soins complets et continus alors que dans d'autres, il ne reçoit pas de soins du tout, et ce, même lorsqu'il s'agit de blessures semblables. Cette situation est inacceptable."

Dans son rapport intitulé Des soins de santé sous toutes réserves, l'Ombudsman intérimaire a formulé douze recommandations auprès du ministre de la Défense nationale, lesquelles visent à assurer un traitement équitable à tous les militaires de la Force de réserve du Canada.

Vous pouvez obtenir une liste complète des recommandations et de plus amples renseignements sur le rapport spécial de l'Ombudsman en consultant le site Web du Bureau à l'adresse suivante : www.ombudsman.forces.gc.ca.



Communiqué envoyé le 3 avril 2008 à 08:30 et diffusé par :