Le Lézard

Retraite progressive et bonification de la rente de retraite - LE MINISTRE SAM HAMAD PRÉSENTE UN PROJET DE LOI ENCOURAGEANT LE MAINTIEN EN EMPLOI DES TRAVAILLEURS DE 55 ANS ET PLUS


QUÉBEC, le 2 avril /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad, accompagné de la ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, et du député de Verdun, M. Henri-François Gautrin, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi qui comporte des mesures visant à encourager les travailleurs de 55 ans et plus qui le souhaitent à demeurer sur le marché du travail. Les mesures prévues s'appliqueront aux régimes de retraite du secteur privé, aux sociétés d'État, aux municipalités et aux universités. D'ici 10 ans, 150 000 personnes deviendront admissibles à une pleine rente anticipée.

Une première mesure favorise la retraite progressive chez les travailleurs qui ont un régime de retraite de leur employeur. Une deuxième mesure corrige une injustice et apporte une bonification à la rente de retraite du Régime de rentes du Québec pour les retraités qui poursuivent leur participation au marché du travail. Les aînés pourront ainsi continuer de participer au développement socio-économique du Québec. "Ce projet de loi veut créer un pont entre les générations et réaliser un volet important du Pacte pour l'emploi en rendant le travail plus flexible, plus payant et plus attrayant tout en augmentant la représentation des personnes de 55 ans et plus sur le marché du travail. Nous ouvrons une nouvelle ère de conciliation travail-retraite en corrigeant des iniquités qui pénalisaient ceux qui voulaient prolonger leur vie active", a déclaré Sam Hamad.

Des effets positifs

Au cours des prochaines années, le Québec connaîtra un vieillissement relativement rapide de sa population, ce qui entraînera une diminution du nombre de personnes en âge de travailler. La stratégie gouvernementale vise à maintenir en emploi les travailleurs de 55 ans et plus et à encourager le travail des retraités qui le souhaitent. Les employeurs pourront continuer de compter sur des employés qualifiés et expérimentés dont le maintien en emploi favorisera la productivité et le transfert de connaissances au sein de l'entreprise. Les employés de 55 ans et plus pourront, quant à eux, bénéficier de nouvelles mesures leur offrant plus de souplesse lors du passage du travail à la retraite complète.

La ministre responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais, s'est réjouie de ces mesures facilitant le maintien en emploi des travailleurs admissibles à la retraite. "Les propositions annoncées aujourd'hui répondent à des besoins bien réels exprimés lors de la consultation sur les conditions de vie des aînés. Je convie les employeurs à profiter de ces nouvelles dispositions et à conjuguer l'expérience, la sagesse et la compétence des 55 ans et plus, à l'enthousiasme de la jeunesse", a déclaré la ministre Blais.

La retraite progressive

Le projet de loi introduit dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite des dispositions qui faciliteront l'accès à la retraite progressive aux travailleurs âgés de 55 ans et plus qui ont droit à une pleine prestation de retraite et à ceux âgés de 60 ans ou plus sans autre condition. Les retraités qui désirent retourner sur le marché du travail pourront aussi en bénéficier. Les personnes qui se prévaudront de cet avantage pourront continuer de travailler à temps plein ou à temps partiel et recevoir jusqu'à 60 % des prestations de leur régime de retraite. Le service additionnel qu'elles accumuleront dans le régime contribuera de plus à bonifier leur rente.

La retraite progressive n'est toutefois pas un droit automatique de l'employé; elle devra faire l'objet d'une entente avec l'employeur. "Nous agissons comme facilitateur et offrons un cadre qui pourrait révolutionner la planification du travail et de la retraite. Nous sommes certes des agents de changement, mais les employeurs et les employés en sont les artisans", a ajouté le ministre Hamad.

Le projet de loi comprend également des mesures visant à faciliter les liens entre les retraités et leur association. S'il survenait une modification au régime qui nécessite leur avis, les retraités, de même que les participants non syndiqués, seraient informés de l'existence d'une association qui les représente.

Bonification à la rente de retraite

Le projet de loi propose également des modifications à la Loi sur le régime de rentes du Québec afin de prévoir une bonification à la rente de retraite pour tous les bénéficiaires qui versent des cotisations au Régime de rentes du Québec. Cette bonification, qui sera acquise à vie et pleinement indexée chaque année, sera cumulative si la personne cotise au Régime pendant plusieurs années.

Actuellement, aucune augmentation de la rente de retraite n'est accordée au retraité-travailleur qui reçoit la rente maximale ou dont les nouvelles cotisations ne sont pas assez élevées pour remplacer des années de cotisations plus faibles. Le supplément à la rente de retraite entraînerait une augmentation du revenu pour 110 000 retraités-travailleurs qui cotisent actuellement au Régime. Cette modification devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2009 sur la base des cotisations de 2008. Elle ferait en sorte que les cotisations des travailleurs retraités leur permettraient d'acquérir une rente équivalente à un placement d'une institution privée. Ce serait un rendement fixe et garanti à vie.

Le projet de loi inclut, par ailleurs, des modifications d'ordre administratif pour simplifier les démarches des cotisants et des bénéficiaires avec la Régie des rentes du Québec et pour améliorer les relations avec les citoyens.

"Le Québec fait figure de pionnier en matière de retraite progressive parmi les autres provinces canadiennes. Aujourd'hui, je lance un appel à mes collègues de l'Assemblée nationale pour qu'ils appuient, avec le même enthousiasme, ce projet de loi qui permettrait au Québec de se doter d'un nouvel instrument pour consolider sa prospérité économique", a conclu le ministre Hamad.

Le contenu intégral du projet de loi sur les modifications législatives concernant la retraite progressive, le financement des régimes complémentaires de retraite et le Régime de rentes du Québec est accessible sur le site de l'Assemblée nationale du Québec à l'adresse http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/index.htm.





Communiqué envoyé le 2 avril 2008 à 15:31 et diffusé par :