Le Lézard
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Une formation d'instruction de l'ACCOVAM impose une amende de 20 000 $ à Steven James Westman pour avoir donné à deux clients des recommandations qui ne leur convenaient pas


VANCOUVER, le 2 avril /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) nommée en vertu du Statut 20 a imposé des sanctions disciplinaires à Steven James Westman, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée travaillant à la succursale de Winnipeg de Merrill Lynch Canada Inc., une société membre de l'ACCOVAM.

Dans un exposé conjoint des faits, M. Westman a reconnu que, entre les mois de mai 1999 et mars 2001, il avait contrevenu à l'ancien alinéa 1(c) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM du fait qu'il avait donné à deux clients des recommandations qui ne leur convenaient pas. Il a également reconnu que, entre les mois de février et mars 2001, il avait contrevenu à l'ancien alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM du fait qu'il ne s'était pas renseigné adéquatement au sujet de la nature ou des modalités de deux fiducies de revenu qu'il avait recommandées.

Pour son inconduite, M. Westman s'est vu imposer les sanctions suivantes :

    <<
    -   une amende de 20 000 $ ;
    -   l'obligation de passer et de réussir de nouveau l'examen du Cours
        relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai d'un an
        après qu'il aura été autorisé de nouveau à travailler pour une
        société membre de l'ACCOVAM ; et
    -   l'obligation de se soumettre à une surveillance stricte pendant une
        période d'un an à partir du moment où il aura été autorisé de
        nouveau.
    >>


M. Westman devra également payer 18 000 $ au titre des frais et ne pourra pas obtenir une nouvelle autorisation tant qu'il n'aura pas réglé l'amende et les frais qui lui sont imposés.

L'un des deux clients a été établi pour acheter des terres pour les Premières nations du Manitoba en vue de remplir les obligations des gouvernements du Canada et du Manitoba en matière de droits fonciers se rattachant à des terres dans le cadre de certains traités. Un fiduciaire avait été nommé pour gérer les comptes de ce client et les placements devaient être effectués conformément à un "Accord-cadre". L'autre client était une fiducie constituée dans le but de recevoir des fonds publics au nom d'un groupe autochtone. Les placements dans ce compte devaient aussi être effectués conformément à un accord conclu. Or, certains des placements recommandés par M. Westman ne convenaient pas à ces deux clients et n'étaient pas conformes à ces accords.

La formation d'instruction a tenu compte des facteurs atténuants suivants dans la détermination des sanctions : i) les clients n'ont subi aucune perte; ii) les deux clients possédaient un bon niveau de connaissances et d'expérience, aussi doivent-ils, de même que le fiduciaire et la société membre qui employait l'intimé, assumer une certaine part de responsabilité dans le fait que ces placements n'étaient pas conformes aux accords; iii) l'une des recommandations inappropriées avait été suggérée par le directeur de succursale de M. Westman ; iv) M. Westman n'a pas d'antécédents disciplinaires; et v) M. Westman a collaboré pleinement à l'enquête de l'ACCOVAM.

M. Westman n'est pas employé actuellement par une société membre de l'ACCOVAM.

L'ACCOVAM a été mise au courant de cette affaire en juillet 2005, par une déclaration faite dans le système ComSet.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'Association a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM. L'ACCOVAM a pour politique de veiller à ce que les renseignements soient transmis, le cas échéant, aux autorités policières compétentes.

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Communiqué envoyé le 2 avril 2008 à 15:15 et diffusé par :