Le Lézard

Modifications à la Loi sur la police - L'UMQ souhaite un meilleur équilibre et plus d'équité au plan des services et des coûts


QUÉBEC, le 2 avril /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd'hui son mémoire sur le projet de loi 60, Loi modifiant la loi sur la police. Ses recommandations visent un meilleur équilibre et une plus grande équité sur le plan des coûts, des services et de l'efficacité des organisations policières municipales pour une plus grande sécurité des citoyens. L'Union souhaite également plus de souplesse et de flexibilité dans l'organisation des services de façon à penser l'ensemble de la couverture policière en termes de présence, de visibilité et de performance au meilleur coût pour assurer un sentiment de sécurité optimal.

D'entrée de jeu, M. Claude Carignan, président de la Commission de la sécurité publique de l'UMQ et maire de Saint-Eustache, a déclaré que la sécurité publique et notamment l'organisation policière ont toujours été une préoccupation pour l'UMQ et ses membres. Après huit ans de la nouvelle carte policière, l'UMQ accueille favorablement le projet de loi. Elle ne conteste pas la carte policière, mais souhaite que plusieurs aspects de l'organisation soient revus. "Les municipalités ont perdu leur capacité de pouvoir soumettre au ministre un plan d'organisation policière qui répond plus adéquatement et plus efficacement à leur volonté de conclure des ententes spécifiques entre elles pour un territoire donné. L'UMQ recommande que soit pris en considération le respect des principes d'autonomie, de responsabilité et d'imputabilité qui gouvernement les administrations municipales".

La question des coûts et celle de l'équité sont importantes pour le monde municipal. À cet égard, on dénote malheureusement de grandes disparités de coûts entre municipalités desservies par la Sûreté du Québec et celles avec services municipaux. Si, de prime abord, les activités par niveaux doivent être les mêmes et la qualité de couverture égale, il ressort clairement un écart substantiel de coûts entre les deux types de desserte. Mis à part les discussions sur les méthodes de calcul des coûts pour une possibilité de plafonnement de ceux-ci ou d'une règle de péréquation, l'UMQ demande au ministre de la Sécurité publique de prévoir une nouvelle disposition au projet de loi 60 qui offrirait aux municipalités l'option de lui proposer certains aménagements particuliers entre territoires municipaux en partage de renseignements et équipements, mais aussi et surtout en expertises et en ressources humaines.

Et finalement, l'Union recommande de réévaluer la possibilité de partage de la couverture policière entre la Sûreté du Québec et les services municipaux sur les tronçons autoroutiers qui traversent les territoires municipaux avec un corps municipal.

"Il ne fait aucun doute que la compétence municipale en matière de sécurité publique a toujours été hautement considérée par les maires. Avec les ressources et les capacités qu'ils possèdent, ils y ont constamment accordé une importance capitale. D'ailleurs, la croissance des dépenses budgétaires des gouvernements locaux à ce chapitre est éloquente. Par ailleurs, les municipalités cherchent un modèle policier qui est financièrement abordable, qui est durable et qui réponde aux exigences de protection des personnes et des biens", a ajouté M. Jean-Guy Desrosiers, vice-président de la Commission de la sécurité publique de l'UMQ et maire de Montmagny.

Le mémoire de l'UMQ est disponible au http://www.umq.qc.ca/publications/memoire/_pdf/M_PL%2060_%202avril08.pdf

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise.

Communiqué envoyé le 2 avril 2008 à 15:04 et diffusé par :