Le Lézard

Nouvelles judiciaires - L'exploitant d'une scierie reçoit une amende de 80 000 $ après qu'un de ses travailleurs a perdu un bras


PEMBROKE, ON, le 2 avril /CNW/ - L'exploitant d'une scierie de la région de Pembroke a plaidé coupable à un chef d'accusation et été condamné à payer une amende de 80 000 $. L'affaire est reliée à un accident qui a fait perdre un bras à un jeune travailleur, en 2006.

Monsieur le juge de paix Barry Moran a entendu, à la Cour de justice de l'Ontario, des témoignages selon lesquels l'accident s'était produit le 25 mai 2006, à une scierie qui appartient à la société Dament & Charles Lumber Manufacturing Limited, de Pembroke. La scierie se trouve dans le canton de Laurentian Valley (1477 Doran Road). Le travailleur essayait de déplacer un morceau de bois qui était pris entre un rouleau et le cadre d'une bande transporteuse. Son bras a été entraîné dans la machine qui était en marche. Il a dû être amputé.

Le ministère du Travail a enquêté et l'entreprise a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce qu'une pièce de la machine ait été nettoyée, réglée ou entretenue seulement après avoir stoppé tout mouvement de la machine qui aurait pu mettre en danger un travailleur. Sa négligence représente une infraction au paragraphe 75(a) du Règlement de l'Ontario 851/90 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

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                           Renseignements généraux
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        Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                        Salle d'audience no 1
                        141, rue Lake
                        Pembroke (Ontario)

        Juge :          Juge de paix Barry Moran

        Date :          Le 26 mars 2008

        Partie
        défenderesse :  Dament & Charles Lumber Manufacturing Limited


        Affaire :       Infraction à la
                        Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 2 avril 2008 à 14:54 et diffusé par :