Le Lézard

Projet de loi no 60 : les commentaires de la FQM


QUÉBEC, le 2 avril /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a présenté aujourd'hui, devant la Commission des institutions, ses commentaires à l'égard du projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police.

Dans un premier temps, la FQM constate que le ministre de la Sécurité publique et ministre de la Justice, M. Jacques P. Dupuis, a répondu à ses demandes répétées en faveur de l'élargissement du mandat confié aux comités de sécurité publique auxquels siègent des représentants des municipalités. De nouvelles responsabilités pourront ainsi être dévolues aux comités de sécurité publique dans le cadre des ententes sur les services policiers conclues entre les MRC et la Sûreté du Québec. Le président de la FQM, M. Bernard Généreux, y voit une bonne nouvelle, d'autant plus que "ces nouvelles responsabilités seront accordées en fonction des demandes en provenance des milieux locaux et selon les réalités propres à chaque territoire. À terme, c'est la population qui en bénéficiera, puisque la prestation de services s'en trouvera améliorée".

Afin de ne pas pénaliser la soixantaine de MRC qui a déjà conclu des ententes avec la SQ, M. Généreux fait toutefois valoir que l'on devrait permettre la réouverture de ces ententes.

La FQM aurait également souhaité retrouver dans le projet de loi la confirmation de l'engagement pris par l'ancien ministre des Finances, M. Michel Audet, d'un partage équitable (50-50) des coûts réels des services de la SQ entre les municipalités et le gouvernement, et ce, d'ici 2011-2012. Actuellement, la contribution du monde municipal s'élève toujours à 55 %, mais l'objectif de la ramener à 50 % demeure incontournable.

Enfin, la FQM se réjouit du fait que le projet de loi confirme la constitution du Conseil sur les services policiers du Québec, auquel siègent des représentants du monde municipal. Créé en 2005 à la suite d'une demande formelle de la FQM, ce Conseil permet au ministre de la Sécurité publique de recevoir des avis appropriés sur l'orientation, l'évolution, l'organisation, la distribution et l'harmonisation des services policiers.

Le mémoire de la FQM est disponible au

http://www.fqm.ca/documents/memoire_projet_loi_60.pdf

La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.

Communiqué envoyé le 2 avril 2008 à 13:32 et diffusé par :