Loi sur les droits d’auteurs applicable ?

Un nouveau pas est en passe d’être franchi dans la bataille juridique entre l’industrie du disque et Internet. Un mémoire du ministère américain de la Justice jette à nouveau un pavé dans la mare.



La fameuse loi de 1998 sur les droits d’auteurs est au centre du débat entre le fournisseur d'accès Internet (FAI) Verizon et l’industrie du disque nouvellement appuyée par un mémoire remis par le ministère de la Justice à la Cour du District de Columbia.

Ce mémoire va en faveur des maisons de disques en soutenant leur requête : la divulgation de l’identité de certains abonnés de Verizon soupçonnés de partager 600 fichiers musicaux illégaux.

Le juge fédéral aura pour rôle de déterminer si, comme l’affirme le FAI, cette réclamation va à l’encontre de la constitution des États-Unis d'Amériques ou si, selon les dires de la partie adverse, la constitution américaine est tout à fait respectée, car les personnes recherchées sont « celles qui ne respectent pas les droits d'auteurs » et qui sont donc dans l’illégalité.

S’il ressort de cette affaire que la loi sur les droits d’auteurs est applicable dans des conditions réelles, une multitude de procès pourraient êtres intentés, avec plus de succès, contre diverses organisations du type des réseaux peer-to-peer(P2P).