Harvard ne pourra breveter sa souris génétiquement modifiée

La Cour Suprême du Canada a statué jeudi dernier que l'Université Harvard ne pouvait faire breveter une souris ou tout autre animal génétiquement modifié à des fins de recherches contre le cancer.



Cette décision de la Cour Suprême met fin à un combat de plus de 17 ans, durant lesquelles la très réputée université avait tenté à maintes reprises de faire breveter sa souris et sa descendance. L’Université Harvard désirait faire breveter la souris modifiée afin de contrôler le type de recherche pouvant être effectuée à l’aide de celle-ci. La décision risque d’avoir plusieurs répercussions dans le monde de la recherche au Canada, puisque la «oncosouris» modifiée servait à plusieurs programmes tels la recherche contre le cancer.

Plusieurs groupes tels que Greenpeace s’étaient opposés au projet de peur que Harvard n’élargisse le brevet afin qu’il inclut tous les mammifères qui pourraient faire l’objet d’une telle modification génétique.

Le brevet, tel que convenu dans la «loi canadienne sur les brevets» de 1869, n’inclut pas les «formes de vie supérieure», tels que la souris ou tout autre animal évolué. Néanmoins, les formes simples de vie tels que les organismes unicellulaires peuvent être brevetés. c’est du moins l’opinion de cinq des neuf juges de la Cour Suprême du Canda qui ont estimé que la loi canadienne sur les brevets n'a pas été conçue pour éventuellement tenir compte de ces formes de vie. La Cour suggère que la question soit débattue au Parlement.

La décision est toutefois surprenante puisque Harvard détient déjà des brevets pour l'oncosouris depuis une dizaine d'années aux États-Unis, au Japon et dans plusieurs pays européens. L'Université Harvard s'est dite déçue de la décision et a exhorté le Parlement à se pencher sur sa Loi sur les brevets.