Un nouveau président, un nouveau monde numérique?

Nicolas Sarkozy est donc le nouveau président de la République française. Les Français ont encore en tête la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), conçue suite à des débats houleux qui sont sujets encore aujourd’hui à de fortes oppositions. Regardons les propositions du nouveau locataire de l’Élysée en matière de technologies de l’information pour entrevoir quel pourra être le nouveau visage du numérique de la France.



Le 21 juin 2004, la loi pour la confiance en l’économie numérique (LEN) avait permis de prendre des dispositions juridiques sur de nombreux thèmes comme le commerce électronique. La plus récente loi DADVSI s’était attaquée aux téléchargements illicites et à la protection des œuvres de l’esprit. Le nouveau président de la République a, durant sa campagne, exprimé son avis sur l’avenir des technologies en France et voici quelques-unes de ses convictions. Tout d’abord, Nicolas Sarkozy reste contre le projet de licence globale qui mettait en place une sorte de redevance. Il s’agissait en fait d’appliquer à Internet ce qui se fait déjà pour la radio. L’internaute pouvait alors télécharger des contenus légalement et les artistes seraient mieux rémunérés selon les personnes en faveur de ce système. Mais le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres avait du faire marche arrière. La loi DADVSI ne comporte plus, en outre, le principe de sanction graduée, le Conseil Constitutionnel n’ayant pas approuvé ce système de contraventions.

Nicolas Sarkozy est pour l’interopérabilité et se dit prêt à demander à l’Europe d’en faire une « priorité industrielle ». En revanche, il ne souhaite pas revenir sur la loi DADVSI qui ne règle pourtant guère les problèmes d’interopérabilité. Il attendra la fin de cette année pour en dresser un bilan.

En ce qui concerne la possibilité des recours collectifs en justice contre une entreprise, Nicolas Sarkozy est plutôt d’accord sur le principe, mais redoute les abus. Cette possibilité est pourtant souhaitée par de nombreux consommateurs. On pensera surtout aux nombreuses personnes victimes de problèmes avec leur fournisseur d’accès à Internet. Ces derniers croulent chaque année sous une avalanche de plaintes.

Enfin, le nouveau président de la République, souhaite moderniser la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui s’occupe de veiller au respect de la vie privé des internautes. Il est aussi en faveur d’une refonte des programmes d’enseignement en informatique. Selon lui, les écoles d’informatique axent trop leurs programmes sur la pratique, ce qui rendrait les jeunes diplômés trop dépendants de la technique. Il fait aussi remarquer que les internautes français sont peu nombreux à savoir coder un programme.

Il ne reste plus qu’à attendre de voir les actions du futur gouvernement en ce qui concerne les logiciels libres et les mesures pour lutter contre le piratage. Nombreux sont ceux qui craignent le flicage systématique d’Internet, des mesures contraignantes et répressives et des entraves au bon développement du logiciel libre notamment avec les brevets logiciels.

Nous nous garderons de tout commentaire sur les positions du nouveau président français en attendant de voir concrètement s'il parvient à trouver des solutions aux problèmes de l'économie numérique d'aujourd'hui.

Vous pourrez retrouver sur ce lien les positions de Nicolas Sarkozy, mais également de Ségolène Royale, qui a été battue dimanche dernier avec un peu moins de 47 % des suffrages exprimés.