Le Lézard

Règlement du recours collectif contre Sony


Un règlement est intervenu entre Sony BMG et les acheteurs de CD protégés par le système XCP.



Il y a quelques mois, des consommateurs ayant acheté des disques compacts produits par la multinationale Sony avaient eu des problèmes avec le système anticopie intégré à ces disques. Résultat : des recours collectifs sont apparus partout sur la planète, dont un au Canada mené par le cabinet d'avocats Kugler Kandestin.

Un an plus tard, une entente est intervenue entre Sony et les requérants et a été entérinée par la Cour supérieure. En vertu de cette entente, les consommateurs ayant acheté un disque compact protégé par le logiciel XCP pourront retourner le CD chez le détaillant pour l'échanger sans frais ou directement chez Sony. Les consommateurs ont jusqu'au 31 décembre prochain pour se prévaloir de cette entente.

L'entente ne prévoit cependant aucun dédommagement pour les frais qu'aurait pu entraîner la désinstallation du logiciel de protection.

D'après le texte de l'entente, celle-ci « ne prévoit aucun dédommagement pour les frais qu'aurait pu entraîner la désinstallation des logiciels de protection. [...] L'entente n'interdit toutefois pas aux membres du recours collectif d'intenter tout autre recours qui pourrait découler des diverses pannes ou autres problèmes d'ordinateurs subis à la suite de l'installation ou de la désinstallation de l'un des logiciels de protection insérés dans les lecteurs CD de leur ordinateur. »

Vous pouvez consulter le communiqué de presse de l'Union des consommateurs sur le site www.consommateur.qc.ca.

Le texte intégral de l'entente peut être consulté sur le site du cabinet d'avocats Kugler Kandestin au www.kugler-kandestin.com.

Publié le 28/10/2006 à 13h00 par Daniel Sénéchal



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