Du nouveau sur la réglementation RFID en France

La mise en place des systèmes identification par radiofréquences (RFID) en France s’heurtait jusqu’à présent à des barrières juridiques portant sur la réglementation des bandes de fréquence UHF.



Un pas vient d’être franchi afin de permettre une plus grande liberté dans l’utilisation de la bande de fréquence UHF 865-868 MHz, jusqu’à présent réservée à des usages militaires. Désormais, les lecteurs RFID de 2 Watt pourront utiliser ces fréquences, ce qui devrait permettre d’améliorer le suivi logistique utilisant la norme RFID.

Jusqu’alors, la norme légale en France pour l’usage du RFID sur UHF permettait des puissances d'émission limitées à 500 milliwatts ERP (Effective Radiated Power) dans la bande de fréquence 869,4-869,65 MHz. D’une part, la limitation à 500 milliwatts bridait l’efficacité des systèmes de lecture, mais par ailleurs la France était en retard par rapport aux autres pays européens qui sont déjà à 2 Watt ERP LBT (Listen Before Talk), et ce, dans une bande de fréquence plus large, à savoir 865,6-867,6 MHz.

Ce sont des négociations entre les ministères de la Défense et de l'Industrie avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui ont permis d’étendre à la fois la bande de fréquence UHF pour le RFID et la puissance des lecteurs RFID. La décision finale devrait être officielle en juin 2006.